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- Taxe d'encouragement à l'économie de carburant
Guide de la TVD 513 - Les renseignements contenus dans ce guide décrivent comment la taxe d'encouragement à l'économie de carburant s'applique à certains véhicules à faible rendement énergétique (voitures de tourisme et véhicules utilitaires) vendus ou loués en Ontario ou importés à des fins d'utilisation en Ontario. - Marchandise importée en Ontario
Guide de la TVD 202 - Les renseignements contenus dans ce guide décrivent l'application de la taxe de vente au détail de l'Ontario aux marchandises et aux services importés en Ontario et la perception de la taxe de vente au détail de l'Ontario par Agence du revenu du Canada et Postes Canada sur la marchandise importée en Ontario. - Concessionnaires de véhicules automobiles
Guide de la TVD 512 - Les renseignements contenus dans ce guide décrivent comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux véhicules automobiles neufs ou d'occasions vendus ou loués par des concessionnaires de véhicules automobiles et autres vendeurs.
Liste de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant
Liste indiquant les voitures de tourisme et les véhicules de sport utilitaires par marque, modèle et le montant exigible de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) ou le crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant (CTEEC) pour chaque modèle.
