Taxe aux fins de conservation de carburant

La taxe aux fins de conservation de carburant (TCC) est une taxe uniforme imposée sur certains véhicules à plus forte consommation de carburant. Cette taxe s'applique aux véhicules automobiles vendus ou loués, avec ou sans bail, en Ontario ou importés à des fins d'utilisation en Ontario.

La TCC est perçue sur les

• véhicules particuliers qui consomment 6 litres ou plus
• véhicules sport utilitaires qui consomment 8 litres ou plus

d'essence ou de carburant diesel aux 100 kilomètres sur autoroute.

La TCC ne s'applique pas :

• aux véhicules tout terrain et aux motocyclettes
• à tout véhicule expédié par un vendeur à un endroit situé à l'extérieur de l'Ontario en vue d'un usage permanent à l'extérieur de la province
• à tout véhicule vendu à un concessionnaire non résident qui retire le véhicule de l'Ontario
• aux voitures de course et aux voitures d'époque reproduites
• aux véhicules particuliers ou aux véhicules sport utilitaires importés en Ontario en tant qu'effets d'immigrant

Taux de taxe

Consultez les listes de véhicules assujettis à la TCC pour les taux de taxe en vigueur.

Déclaration et  versement de la taxe

En vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail, les vendeurs qui vendent ou louent (avec ou sans bail) des véhicules neufs doivent :

• indiquer la TCC séparément sur les factures de vente ou les documents de location
• conserver des dossiers distincts pour la TCC et la taxe de vente au détail (TVD) de 8 % à des fins de vérification
• déclarer la TCC, avec la TVD de 8 %, à la ligne 2 de leurs déclarations de TVD de l'Ontario, et remettre le total de ces taxes au ministre des Finances.

Les vendeurs doivent également percevoir la TCC sur les véhicules retirés de leurs stocks pour un usage personnel ou commercial par les membres de leur personnel, de leur famille ou autres.

Renseignements additionnels

Les véhicules neufs achetés à l'extérieur de l'Ontario et importés en Ontario pour un usage personnel sont assujettis à la fois à la TCC applicable et à la TVD de 8 %. Ces deux taxes doivent être acquittées auprès du bureau d'immatriculation des véhicules lors de l'immatriculation initiale du véhicule en Ontario.

• Les véhicules achetés par des non-résidents et sortis de l'Ontario dans les 30 jours peuvent donner droit à un remboursement de la TCC par le biais d'une demande de remboursement de la taxe de vente au détail. Consultez le formulaire « Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail ».

La TCC fait partie intégrante de la valeur taxable des véhicules neufs achetés ou loués en Ontario, ou importés à des fins d'utilisation dans cette province, avant le calcul de la TVD de 8 % et de la taxe sur les produits et services (TPS) de 6 %. La TCC est versée au concessionnaire automobile au moment de l'achat.