Taxe de vente au détail

La taxe de vente au détail (TVD) est une taxe à la consommation. La personne qui consomme ou utilise les produits taxables ou services taxables doit payer la taxe.

La TVD s'applique aux :

• produits taxables
• services taxables
• billets d'entrée
• primes d'assurance

utilisés ou consommés en Ontario.

Le taux général de TVD en Ontario est de 8%.

Les autres taux pour certains produits et services sont :

• Hébergement pendant moins d'un mois - 5 %
• Billets d'entrée de plus de 4 $ à un lieu de divertissement - 10 %
• Boissons alcoolisées vendues dans des établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool - 10 %
• Boissons alcoolisées vendues dans des commerces de détail - 12 %
• Boissons alcoolisées tirées des stocks pour votre usage personnel ou fournies gratuitement - 12 %

Voir une liste des taux de taxe de vente au détail précédents.

Les vendeurs inscrits auprès du ministère du Revenu perçoivent la taxe lorsqu'ils vendent des produits ou services taxables, billets d'entrée et/ou primes d'assurance. En vertu de la loi, ils doivent posséder un permis de vendeur et ont la responsabilité de percevoir et verser la taxe.

Un permis de vendeur est requis pour exiger, percevoir et remettre la TVD sur vos ventes taxables.

Vous devez vous procurer un permis de vendeur aux fins de la TVD si :

• vous vendez régulièrement des produits taxables
• vous offrez régulièrement des services taxables
• vous vendez régulièrement de l'assurance
• vous exigez plus de 4 $ comme prix d'entrée à un lieu de divertissement
• vous êtes entrepreneur fabricant, et le coût des produits manufacturés que vous utilisez pour vos contrats immobiliers dépasse 50 000 $ au cours d'un exercice financier
• vous êtes un entrepreneur non résident faisant des affaires en Ontario
• vous vendez des produits ou services taxables dans des marchés aux puces, des foires ou des expositions
• vous importez régulièrement des produits ou services taxables en Ontario pour votre usage personnel
• vous achetez des produits exonérés de la TVD dans le but de les revendre, mais vous utilisez par la suite ces produits à des fins d'usage personnel.

Le permis de vendeur est gratuit. Vous pouvez demander un permis de vendeur au titre de la taxe de vente au détail :

• en téléphonant au ministère au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• en envoyant par la poste ou par télécopieur un formulaire de demande de permis de vendeur à l'un des bureaux fiscaux du ministère du Revenu de l'Ontario
• en personne à l'un des bureaux du ministère
• à l'un des postes de travail des Centres ServiceOntario, ou
• en ligne par le biais du site ServiceOntario

Consultez les Conseils pratiques pour petites entreprises 901F – Les principes de base de la taxe de vente au détail pour de plus amples renseignements.

Les déclarations de TVD sont produites sur une base mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, semestrielle ou saisonnière. La fréquence de production des déclarations est établie en fonction du montant de TVD que vous percevez chaque mois auprès de vos clients. Vous serez informé(e) de votre fréquence de production des déclarations au moment de votre inscription.

Les déclarations de TVD doivent être produites dans les 23 jours suivant la fin de la période de déclaration, à moins que vous ayez été autorisé(e) à suivre une période de déclaration spéciale. La date d'échéance est imprimée au recto de chaque déclaration. Si la date d'échéance tombe un jour de week-end ou de congé, la déclaration est exigible le jour ouvrable suivant. Vous devez produire votre déclaration de TVD à temps, même si vous n'avez réalisé aucune vente ni facturé/perçu aucune TVD durant la période de déclaration.

Instructions ( Comment remplir la déclaration de TVD )

Produire votre déclaration en ligne, à votre institution financière, par la poste ou en personne