Renseignements sur la facturation
- Quand devrais-je recevoir mon relevé d'impôt foncier provincial?
- Quels seront les impôts inclus dans mon relevé d'imposition?
Paiement
- Quels sont les modes de paiement possibles?
- Qu'arrive-t-il si ma société de prêts hypothécaires ou mon institution financière est chargée de payer mes impôts en mon nom?
- Puis-je payer mes impôts à l'avance, avant l'arrivée de mon relevé d'impôt foncier provincial?
- Dois-je continuer de payer ma régie de routes locales?
- Dois-je continuer de payer ma régie locale des services publics?
Chèques sans provision
Certificat des Impôts
Questions
Quand devrais-je recevoir mon relevé d'impôt foncier provincial?
Pour 2011, la facture d'impôt provisoire, établie à 50 % du montant d'impôt de l'année précédente, a été émise le 25 mars. La date des versements a été fixée au 21 avril et au 20 mai.
Le relevé d'imposition final pour 2011 a été émis le 30 juin, les versements étant exigibles les 29 juillet et 26 août.
Quels seront les impôts inclus dans mon relevé d'imposition?
Votre relevé couvrira un ou plusieurs des impôts et droits suivants :
- Impôt foncier provincial
- Impôts scolaires
- Droits des régies de routes locales
- Droits des régies locales des services publics
Quels sont les modes de paiement possibles?
Vous pouvez payer en utilisant les méthodes suivantes :
- en personne auprès d'une institution financière
- en personne au bureau de l'impôt foncier provincial situé au 500, rue Donald Est, à Thunder Bay
- par le biais des services bancaires sur Internet
- par le biais des services bancaires téléphoniques
- en l'intégrant à leur paiement d'hypothèque ou
- en envoyant un chèque ou mandat établi à l'ordre de la « Ville de Thunder Bay » à l'adresse suivante :
Impôt foncier provincial
CP 58
Thunder Bay ON P7C 0A5
Les contribuables qui paient par chèque ou mandat doivent indiquer clairement leur numéro de rôle d'imposition de 19 chiffres sur leur chèque ou mandat. Sans ce numéro, leur paiement ne pourra être traité et pourrait être passible d'une pénalité pour paiement tardif et augmenté d'intérêts.
Des frais de 35 $ seront affectés à votre compte pour tout chèque sans provision, conformément au règlement de l'Ontario 754/92 et à l'article 8.1 de la Loi sur l'administration financière, L.R.O. 1990, chapitre F.12.
Qu'arrive-t-il si ma société de prêts hypothécaires ou mon institution financière est chargée de payer mes impôts en mon nom?
Oui. Lorsque vous aurez reçu votre relevé d'impôt foncier provincial, vous devrez contacter votre prêteur afin de lui fournir une copie de votre relevé d'imposition. Pour plus de précisions, communiquez avec le bureau de l'impôt foncier provincial à Thunder Bay.
- Appels locaux : 1 800 625-2122
- Sans frais : 1 866 400-2122
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 888 321-6774
- Courriel : plt@thunderbay.ca
Puis-je payer mes impôts à l'avance, avant l'arrivée de mon relevé d'impôt foncier provincial?
Oui. Si vous versez un paiement anticipé, votre compte sera crédité du montant payé en date de la réception du paiement.
Toutefois, si le paiement versé ne couvre pas le montant intégral du relevé, votre compte pourrait présenter un solde impayé.
Dois-je continuer de payer ma régie de routes locales?
Si votre régie de routes locales choisit d'adhérer au système de facturation unique, elle ne facturera plus l'impôt et ne percevra plus les paiements. Ces frais figureront désormais séparément sur votre relevé d'impôt foncier provincial et vous devrez faire parvenir votre paiement au bureau de l'impôt foncier provincial de Thunder Bay.
Toutefois, si votre régie de routes locales choisit de ne pas adhérer au système de facturation unique, vous devrez continuer de lui faire parvenir vos paiements.
Dois-je continuer de payer ma régie locale des services publics?
Si votre régie locale des services publics choisit d'adhérer au système de facturation unique, elle ne facturera plus l'impôt et ne percevra plus les paiements. Ces frais figureront désormais séparément sur votre relevé d'impôt foncier provincial et vous devrez faire parvenir votre paiement au bureau de l'impôt foncier provincial de Thunder Bay.
Toutefois, si votre régie locale des services publics choisit de ne pas adhérer au système de facturation unique, vous devrez continuer de lui faire parvenir vos paiements.
Des frais seront-ils perçus pour un chèque sans provision?
Des frais de 35 $ seront imputés à votre compte pour tout chèque sans provision, conformément au règlement de l'Ontario 754/92 et à l'article 8.1 de la Loi sur l'administration financière, L.R.O. 1990, chapitre F.12.
Comment puis-je commander un certificat d'impôt foncier à l'égard d'un bien-fonds que je viens d'acquérir? Des frais sont-ils perçus pour un tel certificat et si oui, à qui dois-je les payer?
Oui, des frais de 50,00 $ sont exigibles pour chaque certificat d'impôt foncier demandé. Les demandes doivent être envoyées au Bureau de l'impôt foncier provincial, et votre paiement doit être établi à l'ordre de la « Ville de Thunder Bay ».
Qui dois-je contacter pour obtenir plus d'information?
Selon la nature de votre appel, vous pouvez vous adresser à l'un des bureaux suivants :
Bureau de l'impôt foncier provincial - Thunder Bay
Les contribuables peuvent communiquer avec le Bureau de l’impôt foncier provincial de Thunder Bay concernant leurs comptes d’impôt foncier provincial, paiements, certificats d’impôt, facturation ou toute autre question d’ordre général :
- Appels locaux : 1 807 625-2122
- Sans frais : 1 866 400-2122
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 888 321-6774
Courriel : plt@thunderbay.ca
Ministère des Finances
Pour toute question concernant la Loi de 2006 sur l'impôt foncier provincial, composez le :
- Sans frais : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 800 263-7776
Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
Pour toute question concernant votre évaluation foncière, composez le :
- Sans frais : 1 866 296-6722
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 877 889-6722
