Foire aux questions pour les particuliers
Renseignements sur la facturation
- Quand vais-je recevoir mon premier relevé d'impôt foncier provincial en vertu du nouveau système?
- Quels seront les impôts inclus dans mon relevé d'imposition?
Paiement
- En vertu du nouveau programme, quels sont les modes de paiement possibles?
- Qu'arrive-t-il si ma société de prêts hypothécaires ou mon institution financière est chargée de payer mes impôts en mon nom?
- Puis-je payer mes impôts 2009 à l'avance, avant l'arrivée de mon relevé d'impôt foncier provincial?
- Dois-je continuer de payer ma régie de routes locales?
- Dois-je continuer de payer ma régie locale des services publics?
Chèques sans provision
Certificat des Impôts
Questions
Quand vais-je recevoir mon premier relevé d'impôt foncier provincial en vertu du nouveau système?
Pour l'année d'imposition 2009, vous recevrez un relevé à l'été 2009, qui sera payable en deux versements. Le premier paiement sera exigible au plus tard le 15 août 2009, et le deuxième, le 15 septembre 2009.
Pour toutes les années suivantes, un relevé d'imposition intérimaire fondé sur 50 % des impôts de l'année précédente sera émis en février, payable en deux versements (mars et avril), suivi par un relevé d'imposition final payable en deux versements (août et septembre).
Quels seront les impôts inclus dans mon relevé d'imposition?
Votre relevé couvrira un ou plusieurs des impôts et droits suivants :
- Impôt foncier provincial
- Impôts scolaires
- Régie de routes locales
- Régie locale des services publics
En vertu du nouveau programme, quels sont les modes de paiement possibles?
Après avoir reçu votre relevé d'impôt foncier provincial à l'été 2009, vous pourrez effectuer un paiement en choisissant l'une ou l'autre des options suivantes :
- en personne auprès d'une institution financière
- en personne au bureau de l'impôt foncier provincial de Thunder Bay
- par le biais des services bancaires sur Internet
- par le biais des services bancaires téléphoniques
- en l'intégrant à leur paiement d'hypothèque ou
- en envoyant un chèque ou mandat établi à l'ordre de la « Ville de Thunder Bay » à l'adresse suivante :
Impôt foncier provincial
CP 58
Thunder Bay ON P7C 0A5
Les contribuables qui paient par chèque ou mandat doivent indiquer clairement leur numéro de rôle d'imposition de 19 chiffres sur leur chèque ou mandat. Sans ce numéro, leur paiement ne pourra être traité et pourrait être passible d'une pénalité pour paiement tardif et augmenté d'intérêts.
Chèques sans provision
Des frais de 35 $ seront affectés à votre compte pour tout chèque sans provision, conformément au règlement de l'Ontario 754/92 et à l'article 8.1 de la Loi sur l'administration financière, L.R.O. 1990, chapitre F.12.
Qu'arrive-t-il si ma société de prêts hypothécaires ou mon institution financière est chargée de payer mes impôts en mon nom?
Les dispositions actuellement en vigueur auprès d'une société de prêts hypothécaires ne seront pas maintenues. Lorsque vous aurez reçu votre relevé d'impôt foncier provincial, vous devrez contacter votre prêteur afin de lui fournir une copie de votre relevé d'imposition. Pour rétablir les dispositions de paiement auprès de votre prêteur, communiquez avec le bureau de l'impôt foncier provincial à Thunder Bay afin d'obtenir plus de précisions.
Puis-je payer mes impôts 2009 à l'avance, avant l'arrivée de mon relevé d'impôt foncier provincial?
Oui. Si vous versez un paiement anticipé, votre compte sera crédité du montant payé en date de la réception du paiement.
Toutefois, si le paiement versé ne couvre pas le montant intégral du relevé, votre compte pourrait présenter un solde impayé.
Dois-je continuer de payer ma régie de routes locales?
Si votre régie de routes locales choisit d'adhérer au système de facturation unique, elle ne facturera plus l'impôt et ne percevra plus les paiements. Ces frais figureront désormais séparément sur votre relevé d'impôt foncier provincial et vous devrez faire parvenir votre paiement au bureau de l'impôt foncier provincial de Thunder Bay.
Toutefois, si votre régie de routes locales choisit de ne pas adhérer au système de facturation unique, vous devrez continuer de lui faire parvenir vos paiements.
Dois-je continuer de payer ma régie locale des services publics?
Si votre régie locale des services publics choisit d'adhérer au système de facturation unique, elle ne facturera plus l'impôt et ne percevra plus les paiements. Ces frais figureront désormais séparément sur votre relevé d'impôt foncier provincial et vous devrez faire parvenir votre paiement au bureau de l'impôt foncier provincial de Thunder Bay.
Toutefois, si votre régie locale des services publics choisit de ne pas adhérer au système de facturation unique, vous devrez continuer de lui faire parvenir vos paiements.
Des frais seront-ils perçus pour un chèque sans provision?
Des frais de 35 $ seront imputés à votre compte pour tout chèque sans provision, conformément au règlement de l'Ontario 754/92 et à l'article 8.1 de la Loi sur l'administration financière, L.R.O. 1990, chapitre F.12.
Comment puis-je commander un certificat d'impôt foncier à l'égard d'un bien-fonds que je viens d'acquérir? Des frais sont-ils perçus pour un tel certificat et si oui, à qui dois-je les payer?
Oui, des frais de 50,00 $ sont exigibles pour chaque certificat d'impôt foncier demandé. Les demandes doivent être envoyées au Bureau de l'impôt foncier provincial, et votre paiement doit être établi à l'ordre de la « Ville de Thunder Bay ».
Qui dois-je contacter pour obtenir plus d'information?
Selon la nature de votre appel, vous pouvez vous adresser à l'un des bureaux suivants :
Bureau de l'impôt foncier provincial - Thunder Bay
Les contribuables peuvent communiquer avec le Bureau de l’impôt foncier provincial de Thunder Bay concernant leurs comptes d’impôt foncier provincial, paiements, certificats d’impôt, facturation ou toute autre question d’ordre général :
- Appels locaux : 1 807 625-2122
- Sans frais : 1 866 400-2122
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 888 321-6774
Courriel : plt@thunderbay.ca
Ministère du Revenu
Pour toute question concernant la Loi de 2006 sur l'impôt foncier provincial, composez le :
- Sans frais : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 800 263-7776
Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
Pour toute question concernant votre évaluation foncière, composez le :
- Sans frais : 1 866 296-6722
- Appareil de télécommunications pour sourds : 1 877 889-6722
