Impôt sur le revenu des particuliers

L'impôt de l'Ontario représente la partie provinciale de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il est calculé indépendamment de l'impôt fédéral sur le revenu, et est fondé sur votre tranche d'imposition. Le 1^er janvier 2010, le taux de la première tranche d'imposition a été réduit d'un point de pourcentage, soit de 6,05 % à 5,05 %. L'impôt de l'Ontario englobe également la contribution-santé de l'Ontario.

Dans le cas des personnes qui habitent en Ontario, votre déclaration de revenus fédérale (T1) comporte trois formulaires ontariens qui vous concernent :

• ON428 Impôt de l'Ontario
• ON479 Crédits de l'Ontario
• ON-BEN Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

Les crédits d'impôt de l'Ontario

Vous pouvez réduire votre montant d'impôt de l'Ontario à payer en demandant les crédits d'impôt offerts lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Les crédits d'impôt de l'Ontario procurent un allégement fiscal aux personnes qui touchent un revenu faible ou moyen.

Il existe deux types de crédits : les crédits d'impôt non remboursables et les crédits d'impôt remboursables.

Les crédits d'impôt non remboursables

L'Ontario propose ses propres crédits d'impôt non remboursables, qui s'alignent un peu sur les crédits non remboursables offerts au niveau fédéral, mais les montants peuvent différer. C'est par exemple le cas du crédit d'impôt pour frais d'adoption, du crédit d'impôt pour personnes handicapées, et du crédit d'impôt pour fournisseurs de soins. Les règles permettant de demander ces crédits sont les mêmes que pour les crédits d'impôt du fédéral. Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables sur votre formulaire ON428 Impôt de l'Ontario.

Les crédits d'impôt remboursables

Ces crédits vous donnent droit à un remboursement, même si vous n'avez pas d'impôt de l'Ontario à payer. Les crédits d'impôt remboursables comprennent le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et le crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants. Il en existe également quelques autres, comme le crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques. Vous pouvez demander ces crédits d'impôt remboursables sur votre formulaire ON479 Crédits de l'Ontario.

Pour 2010 et les années ultérieures

Les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario ont été remplacés par deux crédits distincts : le crédit de taxe de vente de l'Ontario, et le nouveau crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers qui est lui remboursable.

Les renseignements que vous communiquez dans votre déclaration de revenus détermineront le montant du crédit de taxe de vente de l'Ontario que vous recevrez. Pour demander le crédit de taxe de vente de l'Ontario, répondez par oui à la question « Demandez-vous le crédit de la TPS/TVH ou le crédit de taxe de vente de l'Ontario? » posée à la page 1 de votre déclaration de revenus. Le crédit de taxe de vente de l'Ontario sera versé trimestriellement au cours de l'année; à savoir, en août, en novembre, en février et en mai.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers 2010 en remplissant le formulaire ON479 au moment de produire votre déclaration de revenus. Pour 2011 et les années ultérieures, le crédit sera versé en quatre paiements au cours de l'année, plutôt qu'à la fin de l'année suivant la production de votre déclaration de revenus. Pour recevoir les paiements, vous devez remplir le formulaire ON-BEN, qui est joint à la Trousse d'impôt générale, au moment de produire votre déclaration de revenus.

Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) a pour but d'aider les familles et les particuliers à revenu faible et moyen du Nord à payer leurs coûts d'énergie. Pour 2010, le CCENO sera administré par le ministère des Finances de l'Ontario. Le crédit pour 2010 est payable en deux versements égaux : le premier en novembre 2010, et le second en février 2011.

Pour 2011 et les années subséquentes, le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario sera administré par l’Agence du revenu du Canada. En 2011, le CCENO sera combiné au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et versé en juillet 2011, en décembre 2011, en mars 2012 et en juin 2012.

Pour 2012 et les années ultérieures, les paiements combinés seront versés trimestriellement, soit chaque mois de septembre, de décembre, de mars et de juin. Pour recevoir les paiements, vous devez remplir le formulaire ON-BEN, qui est joint à la Trousse d'impôt générale, au moment de produire votre déclaration de revenus.

Admissibilité

Pour pouvoir demander un crédit d'impôt de l'Ontario, vous :

• devez être un(e) résident(e) de l'Ontario
• deviez habiter en Ontario au 31 décembre
• devez avoir produit une déclaration de revenus fédérale pour l'année en question

Veuillez vous référer à chaque crédit de maniàre individuelle pour connaître les autres critàres d'admissibilité.

Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, certaines conditions spéciales s'appliquent à chaque crédit d'impôt de l'Ontario.