L'impôt de l'Ontario représente la partie provinciale de votre impôt sur le revenu. Il est calculé indépendamment de votre impôt fédéral sur le revenu, et est fondé sur la tranche d'imposition dans laquelle se situe votre revenu. L'impôt de l'Ontario englobe également la contribution-santé de l'Ontario.
Dans le cas des personnes qui habitent en Ontario, votre déclaration de revenus fédérale comporte deux formulaires ontariens qui vous concernent :
Les crédits d'impôt de l'Ontario
Vous pouvez réduire votre montant d'impôt de l'Ontario à payer en incluant les crédits d'impôt offerts lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Les crédits d'impôt de l'Ontario procurent un allégement fiscal aux personnes qui touchent un revenu faible ou modéré.
Il existe deux types de crédits : les crédits non remboursables et les crédits remboursables.
Les crédits non remboursables
L'Ontario propose ses propres crédits d'impôt non remboursables, qui s'alignent un peu sur les crédits non remboursables offerts au niveau fédéral, mais les montants peuvent différer. C'est par exemple le cas du crédit d'impôt pour frais d'adoption, du crédit d'impôt pour personnes handicapées, et du crédit d'impôt pour fournisseurs de soins. Les règles permettant de demander ces crédits sont les mêmes que pour les crédits d'impôt du fédéral. Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables sur votre formulaire d'impôt de l'Ontario ON 428.
Les crédits remboursables
Ces crédits vous donnent droit à un remboursement, même si vous n'avez pas d'impôt de l'Ontario à payer. Les crédits d'impôt remboursables comprennent, entre autres, les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes, le crédit d'impôt pour contributions politiques. Vous pouvez demander ces crédits d'impôt remboursables sur votre formulaire de crédits de l'Ontario ON 479.
Admissibilité
Pour pouvoir demander un crédit d'impôt de l'Ontario, vous :
- devez être un(e) résident(e) de l'Ontario
- deviez habiter en Ontario au 31 décembre
- devez avoir produit une déclaration de revenus fédérale pour l'année en question.
Si vous avez un conjoint ou conjoint de fait, certaines conditions spéciales s'appliquent à chaque crédit d'impôt de l'Ontario.
Pour plus de précisions sur les crédits d'impôt de l'Ontario, consultez le bulletin d'information intitulé Le système des crédits d'impôt de l'Ontario sous la rubrique Formulaire et publications.
