Déclaration et versement de la taxe
Des déclarations de taxe sur les carburants sont produites chaque trimestre, en Ontario, et couvrent vos activités dans chacun des territoires membres de l'IFTA. Le ministère des Finances vous fera parvenir, par la poste, une déclaration de taxe sur les carburants au moins 30 jours avant chaque date d'échéance.
La déclaration fera état de la taxe applicable au diesel, à l'essence, à l'alco-essence, au propane et au gaz naturel. Sur votre déclaration, vous devrez calculer un montant de taxe exigible ou créditeur en déduisant un paiement en trop de taxe sur les carburants dans un territoire, d'un montant impayé dans un autre territoire. Si le résultat net est un paiement insuffisant, vous devez envoyer un seul chèque en Ontario. Si le résultat net est un paiement en trop, vous recevrez un remboursement unique de l'Ontario.
Vous devez produire une déclaration complète de taxe sur les carburants à chaque trimestre, même si vos véhicules n'ont circulé dans aucun territoire membre de l'IFTA ou vous n'avez pas acheté du carburant taxable au cours du trimestre. Les déclarations trimestrielles de taxe sur les carburants doivent être livrées à la main ou postées avant la date d'échéance, le cachet de la poste faisant foi. La date d'échéance de chaque trimestre est indiquée dans le haut de chaque déclaration. Si cette date d''échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvrable suivant correspondra à la date de déclaration finale. Les trimestres de déclarations et dates d'échéance sont les suivants :
- Janvier - mars : échéance le 30 avril
- Avril - juin : échéance le 31 juillet
- Juillet - septembre : échéance le 31 octobre
- Octobre - décembre : échéance le 31 janvier
