- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
- Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère du Revenu de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401
Tous les transporteurs et(ou) propriétaires/exploitants interterritoriaux établis en Ontario qui désirent s'inscrire auprès de l'Ontario en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants doivent remplir la présente demande.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
Formulaires
Publications
- Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes
Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction. - Comment remplir l' Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - Déclaration de taxe trimestrielle et annexe
Le présent guide vous aidera à remplir la déclaration de taxe trimestrielle et l'annexe qui doivent être produites en Ontario en vertu de l'IFTA. Vous y trouverez aussi de l'information sur les exigences de production des documents, y compris le délai pour produire une déclaration trimestrielle, les pénalités imposées en cas de retard, les documents à l'appui exigés ainsi que des renseignements sur les paiements. - Comment remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401
Le présent guide vous aidera à remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401 qui doivent être produites en Ontario en vertu de l'IFTA. Pour obtenir votre permis et vos vignettes relatifs à l'IFTA, vous devez remplir un formulaire de demande. - Info-flash IFTA Vol. 23, Décembre 2005
Le présent bulletin info-flash IFTA renferme certains rappels importants concernant le renouvellement de vos vignettes ifta et de votre permis pour 2006. Veuillez prendre quelques instants pour lire l'information communiquée ci-dessous et vous assurer que vous connaissez bien toutes les exigences relatives au renouvellement de ces documents. Ce bulletin Info-flash contient également des renseignements sur les déclarations applicables aux initiatives de secours et sur les taux d'intérêt appliqués aux paiements insuffisants. - Info-flash IFTA Vol. 24, juin 2006
Le présent bulletin Info-flash IFTA traite du taux d'intérêt qui s'applique du 1er avril 2006 au 30 septembre 2006 et du changement apporté au mode de calcul des intérêts dans le cas des déclarations produites en retard et de toute taxe en souffrance. Ce bulletin Info-flash décrit aussi brièvement les exigences qui assortissent l'annulation d'un permis IFTA et donne des renseignements sur la façon de remplir la déclaration trimestrielle de la taxe. - Info-flash IFTA Vol. 25, septembre 2007
Le présent bulletin Info-Flash IFTA contient de l'information sur les taux d'intérêt applicables à la période du 1er juillet au 31 décembre 2007, la façon d'obtenir des exemplaires du nouveau Manuel des transporteurs interterritoriaux de l'Ontario, le processus de renouvellement du permis de l'IFTA/des vignettes et les modifications apportées à la demande d'inscription en vertu de l'IFTA. - Info-Flash IFTA Vol. 26, printemps 2009
Dans ce numéro de l'Info-flash IFTA voyez comment les mesures prises par le ministère du Revenu faciliteront la tâche aux transporteurs de se conformer aux lois fiscales ontariennes, notamment les changements et améliorations apportés prochainement à la déclaration de l'IFTA et le système ONT-TAXS en ligne – les nouveaux services fiscaux en ligne du ministère du Revenu à l'intention des entreprises et des représentants. - Info-Flash IFTA Vol. 27, septembre 2009
Le présent numéro du bulletin Info-Flash IFTA renseigne sur le renouvellement annuel du permis et des vignettes pour 2010, votre nouvelle déclaration trimestrielle de l'IFTA, l'utilité du système ONT-TAXS en ligne pour produire vos déclarations, effectuer des paiements et consulter votre (vos) compte(s) de l'IFTA en ligne, les prochaines séances d'information en ligne, et les taux d'intérêt et frais d'intérêts. - Manuel des transporteurs interterritoriaux
Cette publication sur l'IFTA a pour but de renseigner sur l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants et de décrire les exigences et responsabilités qui incombent au titulaire d'un permis. - Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'accord IFTA.
