- Comment dois-je produire mes déclarations de la taxe sur les carburants en vertu de l'IFTA?
- J'ai fait une erreur dans ma déclaration, et j'ai reçu un chèque pour un plus grand montant que celui auquel j'avais droit. Que dois-je faire du chèque?
- Que se passe-t-il si je ne produis pas ma déclaration et si je ne remets pas mon paiement (le cas échéant) au plus tard à la date limite?
Comment dois-je produire mes déclarations de la taxe sur les carburants en vertu de l'IFTA?
Le Ministère vous fera parvenir une déclaration de taxe trimestrielle de l'IFTA et une annexe au moins 30 jours avant la date limite. Veuillez consulter Comment remplir la déclaration de taxe trimestrielle et l'annexe - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour vous aider à remplir votre déclaration. Vous devrez produire de telles déclarations en Ontario et déclarer vos activités dans chaque territoire de l'IFTA, avant les dates limites de production suivantes :
- le 30 avril
- le 31 juillet
- le 31 octobre
- le 31 janvier
Nota : Les déclarations doivent porter le cachet de la poste, être livrées par porteur ou produites en ligne (à l'aide de ONT-TAXS en ligne) au plus tard le dernier jour du mois suivant la clôture de la période de déclaration. Si le dernier jour du mois tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié, le prochain jour ouvrable tiendra lieu de date limite.
J'ai fait une erreur dans ma déclaration, et j'ai reçu un chèque pour un plus grand montant que celui auquel j'avais droit. Que dois-je faire du chèque?
Vous devez retourner le chèque à la Direction des services et des dossiers clients accompagné d'une déclaration IFTA modifiée. Si vous devez payer de la taxe, vous devrez joindre votre paiement à la déclaration modifiée.
- Si vous devez payer de la taxe, vous devrez joindre votre paiement à la déclaration modifiée.
- Une fois que la demande modifiée aura été traitée, vous recevrez un nouveau remboursement au montant exact (si vous avez droit à un remboursement).
Que se passe-t-il si je ne produis pas ma déclaration et si je ne remets pas mon paiement (le cas échéant) au plus tard à la date limite?
Si vous ne produisez pas votre déclaration et, le cas échéant, si vous ne remettez pas le paiement requis, vous devrez payer des intérêts et des pénalités. Votre permis IFTA risquerait, par ailleurs, d'être révoqué.
