Taxe sur l'essence

En Ontario, l'essence, le carburant aviation et le propane sont taxables en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence.

La taxe sur l'essence ne s'applique pas au méthanol ou au gaz naturel.

Le carburant diesel est taxé séparément en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants.

Qui paie le taxe?

La taxe sur l'essence est payée par les consommateurs à l'achat d'essence effectué auprès d'une station service ou d'un autre détaillant. Cette taxe est payable quel que soit l'usage prévu de l'essence.

Dans certains cas, les entreprises peuvent avoir droit à un remboursement de la taxe sur l'essence payée.

Pour en savoir plus sur les remboursements, consultez le Programme ontarien de remboursement de la taxe sur l'essence.

J'ai un commerce en Ontario. Dois-je m'inscrire?

Vous devez vous inscrire auprès du ministère si vous exercez certaines activités commerciales. Les personnes suivantes en sont des exemples :

• Importateurs ou exportateurs d'essence
• Transporteurs ou agents* interterritoriaux d'essence, et
• Grossistes distributeurs ou détaillants indépendants de propane.

Si vous ne savez pas si cela s'applique dans votre cas, consultez la rubrique intitulée La taxe sur l'essence en Ontario.

* Immatriculés en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)