- Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez importé de l'essence ou du carburant en Ontario. - Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez exporté de l'essence ou du carburant en dehors de l'Ontario. - Annexe GT/FT3 - Produits achetés/reçus auprès de percepteurs désignés en Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu de l'essence ou des produits de carburant auprès de percepteurs désignés en Ontario. - Annexe GT/FT5 - Produits achetés/reçus auprès de non-percepteurs en Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu de l'essence ou des produits de carburant auprès de non-percepteurs pendant la période couverte par votre déclaration. - Annexe GT/FT7 - Vente de produits exonérés de taxe en Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez vendu/livré de l'essence ou des produits de carburant exonérés de taxe en Ontario. - Annexe GT/FT8 - Rajustements
Remplissez cette annexe si vous souhaitez apporter des rajustements. - Annexe GT9 - Distribution exonérée de produits d'essence
Remplissez cette annexe pour déclarer des ventes non taxées et une consommation personnelle non taxable d'essence sans plomb (y compris les mélanges d'essence-éthanol et l'éthanol-carburant dénaturé), d'essence au plomb, de carburant aviation et de propane en Ontario. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
- Cautionnement - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère du Revenu de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Demande de remboursement - Livraisons d'essence en vrac exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essenc
Ce formulaire s'addresse à tout fournisseur d'essence en vrac autorisé, étabil à l'extérieur d'une réserve. - Demande de remboursement - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence - Annexe 1
Ce formulaire s'addresse à tout détaillant étabil sur une réserve autorisé par le ministère du Revenu à vendre de l'essence exonérée de taxe à des membres d'une Première nation ou des bandes indiennes. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur l'essence
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
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Formulaires
Publications
- Demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Dans le cadre de ses efforts visant à rendre les services publics plus pratiques, plus rapides, plus efficaces et mieux branchés, le gouvernement ontarien instaurera cet automne un service électronique à l'intention des détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve. - Détaillants d'essence - Premières nations Vente d'essence exonéré de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve
Ce bulletin contient des renseignements généraux sur le traitement des ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve. - Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en vertu du règlement 464, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur les carburants et du règlement 534, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration relativement aux échanges de produits en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin explique comment sont traités les échanges de produits entre des percepteurs et des non-percepteurs. Aux fins du présent bulletin, le terme « produit » englobe le carburant incolore, l'essence, le carburant aviation et le propane. - Exigences imposées aux percepteurs qui effectuent des ventes de carburant et d'essence en vrac à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration, de versement et de conservation des registres à l'intention des percepteurs de taxe sur les carburants et l'essence désignés par le ministère du Revenu en ce qui a trait aux ventes de carburant et d'essence (tous deux appelés « carburant » ci-après) à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis. - Exigences relatives à l'inscription des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin a pour but de faire connaître les exigences selon lesquelles les fabricants (raffineurs) doivent s'inscrire en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences relatives aux producteurs, mélangeurs, importateurs, exportateurs et transporteurs interterritoriaux d'éthanol
Le présent bulletin renseigne sur l'incidence des mesures législatives, en vigueur à compter du 1er janvier 2007, pour les personnes dont les activités intègrent de l'éthanol. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2006
La Loi de 2006 sur les measures budgétaires qui a reçu la sanction royale le 18 mai 2006 comprend un certain nombre de mesures portant sur les lois susmentionnées. - Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
Le présent bulletin précise l'application de ces taxes selon les différents types de carburant utilisés par les agriculteurs. - Inspecteurs du ministère du Revenu
À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation. - La taxe sur l'essence en Ontario
Ce bulletin donne un aperçu général de l'administration de la Loi de la taxe sur l'essence et de la perception de la taxe sur l'essence, le carburant aviation et le propane en Ontario. - Le nombre de détaillants de l'essence autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario
autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario. - Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence. - Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif Essence - Annexe 2 - TES
Les renseignements fournis dans ce guide vous aideront à remplir la Demande de remboursement : Essence - Annexe 2 - TES ainsi que le Sommaire. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement ainsi que les virements automatiques. Le présent guide vous aidera aussi à déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement. - Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Amendements apportés aux lois administrées par la Direction de la taxe sur les carburants et le tabac
Le 16 décembre 2004, la Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) a été promulguée par sanction royale (ch. 31, L.O. 2004). Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de 1998 sur l'électricité, la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de la taxe sur le tabac, visant à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario 2004 et autres amendements destinés à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter l'application de la loi, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à rehausser la clarté législative. - Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) : Modifications de forme apportées aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
La Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) (c. 31, L.O. 2005), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2005, réunit des modifications de forme proposées à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi de 1998 sur l'électricité en rapport avec la redevance sur le revenu brut. Ces modifications de forme visent à améliorer l'efficacité administrative, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à accentuer la clarté législative. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Aperçu des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi sur l'impôt foncier
Le 20 decembre 2006, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) a reçu la sanction royale (c.33, L.O. 2006). Cette loi comporte des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et couvre également le remplacement de la Loi sur l'impôt foncier provincial par la Loi de 2006 sur l'impôt foncier provincial. - Méthode de mesure du volume des produits pétroliers en fonction de la température et calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence
Le présent bulletin fiscal décrit les exigences réglementaires imposées par la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence relativement au calcul et à la comptabilisation des taxes sur les carburants et sur l'essence, à la lumière de la méthode de mesure du volume corrigé (en fonction de la température) des produits pétroliers. Il expose les critères définissant un détaillant admissible et un grossiste admissible , tels que stipulés dans les modifications réglementaires déposées le 3 décembre 1999. Le présent bulletin traite également des questions connexes de paiements effectués ou reçus en guise de taxe à payer en vertu desdites lois, ainsi que des moyens permettant d'obtenir, dans certains cas précis, une réduction ou un remboursement fondé sur une méthode traditionnelle de mesure. - Modifications apportées aux Certificats d'exemption (cartes d'essence) délivrés après le 19 mars 2006
Le présent bulletin a pour but de donner des précisions sur les quelques modifications apportées aux Certificats d'exemption (cartes d'essence) délivrés par le ministère du Revenu. - Perspectives commerciales : Possibilité de partenariat entre les fournisseurs de services et les détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve en vue de soumettre les demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Les fournisseurs de services ont donc la possibilité de faire équipe avec les détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve afin de faciliter la création des données et leur transmission par voie électronique au ministère du Revenu. - Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
Ce bulletin explique les critères d'admissibilité de certaines applications remboursables de l'essence. - Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'accord IFTA. - Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié. - Traitement fiscal des pertes de carburant invérifiables et des pertes d'essence invérifiables
Le présent bulletin contient d'importants renseignements à l'intention des percepteurs de la taxe sur les carburants en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et des percepteurs de la taxe sur l'essence en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence. Ces renseignements concernent également d'autres personnes qui oeuvrent dans la distribution de produits pétroliers. - Utilisation d'essence par les Premières nations Achat d'essence exonéré de taxe à des fins personnelles par des membres d'une Première nation
Ce bulletin contient des renseignements généraux sur le traitement des achats d'essence exonéré de taxe par des membres d'une Première nation dans une réserve. - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif Essence – Annexe 1 – TES
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