- Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez importé de l'essence ou du carburant en Ontario. - Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez exporté de l'essence ou du carburant en dehors de l'Ontario. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
- Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Cautionnement - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Déclaration du fabricant – Essence et carburant [PDF - 44 KO]
Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sure les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. - Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations [PDF - 310 KO]
À remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe. - Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT) [PDF - 183 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une dette irrécouvrable. - Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de forse » (PTO) [PDF - 278 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'unité de prise de force. - Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop [PDF - 131 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une perte de produit. - Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU) [PDF - 159 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'un usage exonérées de taxe. - Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES) [PDF - 150 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre de ventes exonérées de taxe. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur l'essence
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
Formulaires
Publications
- Aéronefs - Essence Annexe 9 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 9, Essence - Aéronefs - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Arrêt d'urgence à Ottawa - Carburant aviation Annexe 20 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 20, Carburant Aviation - Arrêt d'urgence à Ottawa - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane - GT89C
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane - GT89C. - Comment remplir la Déclaration à l'intention des marchands de propane - GT89R
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration à l'intention des marchands de propane - GT89R. - Comment remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence
L'information contenue dans ce guide vous aidera à remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. Ce guide renferme aussi des renseignements sur les exigences de production, notamment le temps de production des déclarations et les pénalités en cas de production tardive. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence - Non-percepteurs - GT67
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence – Non-percepteurs – GT67. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence à remplir par les agents interterritoriaux - GT63
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence à remplir par les agents interterritoriaux – GT63. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs - GT61
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'esence pour des importateurs/exportateurs – GT61. - Créance irrécouvrable (BDT) - Loi de la taxe sur l'essence, Loi de la taxe sur les carburants et Loi de la taxe sur le tabac
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir la Demande de remboursement, Sommaire - Créance irrécouvrable (BDT) ainsi que la Demande de remboursement - Liste des débiteurs, Créance irrécouvrable. - Dclarations modifies, services en ligne et plus encore
Les nouvelles dclarations normalises et annexes connexes rpondent plusieurs lacunes administratives voques par lindustrie. tant donn que bon nombre des processus existants pour les dclarations mensuelles ont maintenant t rationnaliss, il vous sera dsormais plus facile et plus rapide de vous conformer aux exigences de déclaration du ministère des Finances. - Déduction aux détaillants - Essence Annexe 1 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence - Déduction aux détaillants - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Déduction pour mesure à température ambiante - Carburant incolore Annexe 4 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 4, Essence - Déduction pour mesure à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Dans le cadre de ses efforts visant à rendre les services publics plus pratiques, plus rapides, plus efficaces et mieux branchés, le gouvernement ontarien instaurera cet automne un service électronique à l'intention des détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve. - Détaillants d'essence - Premières nations Vente d'essence exonéré de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve
Ce bulletin contient des renseignements généraux sur le traitement des ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve. - Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service de document papier pour la vente d'essence exonérée de taxe
Ce bulletin contient des renseignements sur les titres-services papier et le traitement des ventes d'essence exonérées de taxe à des bandes et des membres d'une Première nation dans une réserve. - Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service électronique pour la vente d'essence exonérée de taxe
Ce bulletin contient des renseignements sur les titres-services électroniques et le traitement des ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve. - Diplomates étrangers - Carburant aviation Annexe 19 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Diplomates étrangers - Essence Annexe 16 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Diplomates étrangers - Propane Annexe 17 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Propane - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Embarcations utilisées à des fins commerciales - Essence Annexe 11 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 11, Essence - Embarcations utilisées à des fins commerciales - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules - Essence Annexe 8 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 8, Essence - Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en vertu du règlement 464, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur les carburants et du règlement 534, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration relativement aux échanges de produits en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin explique comment sont traités les échanges de produits entre des percepteurs et des non-percepteurs. Aux fins du présent bulletin, le terme « produit » englobe le carburant incolore, l'essence, le carburant aviation et le propane. - Exigences en matière de garantie en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac
L'objet de ce bulletin est de fournir des renseignements généraux sur les modifications qui seront apportées prochainement à la politique sur la garantie. - Exigences imposées aux percepteurs qui effectuent des ventes de carburant et d'essence en vrac à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration, de versement et de conservation des registres à l'intention des percepteurs de taxe sur les carburants et l'essence désignés par le ministère des Finances en ce qui a trait aux ventes de carburant et d'essence (tous deux appelés « carburant » ci-après) à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis. - Exigences relatives à l'inscription des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin a pour but de faire connaître les exigences selon lesquelles les fabricants (raffineurs) doivent s'inscrire en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences relatives aux producteurs, mélangeurs, importateurs, exportateurs et transporteurs interterritoriaux d'éthanol
Le présent bulletin renseigne sur l'incidence des mesures législatives, en vigueur à compter du 1er janvier 2007, pour les personnes dont les activités intègrent de l'éthanol. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2006
La Loi de 2006 sur les measures budgétaires qui a reçu la sanction royale le 18 mai 2006 comprend un certain nombre de mesures portant sur les lois susmentionnées. - Formation des pompiers - Essence Annexe 15 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 15, Essence - Formation des pompiers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
Le présent bulletin précise l'application de ces taxes selon les différents types de carburant utilisés par les agriculteurs. - Inspecteurs du ministère des Finances
À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation. - La taxe sur l'essence en Ontario
Ce bulletin donne un aperçu général de l'administration de la Loi de la taxe sur l'essence et de la perception de la taxe sur l'essence, le carburant aviation et le propane en Ontario. - Le nombre de détaillants de l'essence autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario
autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario. - Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence. - Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence Annexe 2 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 2, Essence - Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Location d'embarcations - Essence Annexe 7 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 7, Essence - Location d'embarcations - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Location ou vente de matériel non immatriculé - Essence Annexe 12 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 12, Essence - Location ou vente de matériel non immatriculé - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Loi de 2004 : Amendements apportés aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
Le 16 décembre 2004, la Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) a été promulguée par sanction royale (ch. 31, L.O. 2004). Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de 1998 sur l'électricité, la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de la taxe sur le tabac, visant à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario 2004 et autres amendements destinés à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter l'application de la loi, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à rehausser la clarté législative. - Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) : Modifications de forme apportées aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
La Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) (c. 31, L.O. 2005), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2005, réunit des modifications de forme proposées à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi de 1998 sur l'électricité en rapport avec la redevance sur le revenu brut. Ces modifications de forme visent à améliorer l'efficacité administrative, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à accentuer la clarté législative. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Aperçu des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi sur l'impôt foncier
Le 20 decembre 2006, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) a reçu la sanction royale (c.33, L.O. 2006). Cette loi comporte des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et couvre également le remplacement de la Loi sur l'impôt foncier provincial par la Loi de 2006 sur l'impôt foncier provincial. - Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » - Annexe PTO - Essence, propane et carburant
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe PTO, Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force », Essence, propane et carburant - Loi de la taxe sur l'essence et Loi de la taxe sur les carburants. - Matériel non immatriculé - Essence Annexe 6 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 6, Essence - Matériel non immatriculé - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Matériel non immatriculé - Propane Annexe 13 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 13, Propane - Matériel non immatriculé - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Méthode de mesure du volume des produits pétroliers en fonction de la température et calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence
Le présent bulletin fiscal décrit les exigences réglementaires imposées par la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence relativement au calcul et à la comptabilisation des taxes sur les carburants et sur l'essence, à la lumière de la méthode de mesure du volume corrigé (en fonction de la température) des produits pétroliers. Il expose les critères définissant un détaillant admissible et un grossiste admissible , tels que stipulés dans les modifications réglementaires déposées le 3 décembre 1999. Le présent bulletin traite également des questions connexes de paiements effectués ou reçus en guise de taxe à payer en vertu desdites lois, ainsi que des moyens permettant d'obtenir, dans certains cas précis, une réduction ou un remboursement fondé sur une méthode traditionnelle de mesure. - Modifications apportées à la demande de remboursement de la taxe sur les carburants et le tabac
À compter du 29 mars 2010, les demandes de remboursement relatives au remboursement des carburants, de l'essence ou du tabac seront disponibles en ligne dans un format à remplir et à imprimer, éliminant ainsi l'envoi automatique de copies papier. - Modifications apportées aux Certificats d'exemption (cartes d'essence) délivrés après le 19 mars 2006
Le présent bulletin a pour but de donner des précisions sur les quelques modifications apportées aux Certificats d'exemption (cartes d'essence) délivrés par le ministère des Finances. - Perspectives commerciales : Possibilité de partenariat entre les fournisseurs de services et les détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve en vue de soumettre les demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Les fournisseurs de services ont donc la possibilité de faire équipe avec les détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve afin de faciliter la création des données et leur transmission par voie électronique au ministère des Finances. - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Essence/Propane/Carburant aviation - Annexe 1 - PRL
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence/Propane/Carburant aviation - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - PRL, Loi de la taxe sur l'essence. - Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
Ce bulletin explique les critères d'admissibilité de certaines applications remboursables de l'essence. - Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'accord IFTA. - Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié. - Sommaire générique du percepteur - Essence, diesel et produits connexes Guide
Les renseignements contenus dans le présent guide vous aideront à remplir le Sommaire générique du percepteur (la Déclaration) et les annexes à produire en Ontario. - Traitement fiscal des pertes de carburant invérifiables et des pertes d'essence invérifiables
Le présent bulletin contient d'importants renseignements à l'intention des percepteurs de la taxe sur les carburants en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et des percepteurs de la taxe sur l'essence en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence. Ces renseignements concernent également d'autres personnes qui oeuvrent dans la distribution de produits pétroliers. - Utilisation d'essence dans les Premières nations : Achat d'essence exonéré de taxe dans une réserve
Ce bulletin contient des renseignements sur le traitement des achats d'essence exonérés de taxe par des bandes et des membres d'une Première nation dans une réserve. - Utilisation d'essence par les Premières nations Achat d'essence exonéré de taxe à des fins personnelles par des membres d'une Première nation
Ce bulletin contient des renseignements généraux sur le traitement des achats d'essence exonéré de taxe par des membres d'une Première nation dans une réserve. - Ventes à température ambiante - Essence Annexe 2 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 2, Essence - Ventes à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence Annexe 1 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Carburant aviation 12 TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 12, Carburant aviation - Exportations en dehors de l'Ontario - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - Essence Annexe 5 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 5, Essence - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs - Propane Annexe 7 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 7, Propane - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Carburant aviation Annexe 14 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 14, Carburant aviation - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Essence Annexe 13 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 13, Essence - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - TES, Loi de la taxe sur l'essence. - Ventes exonres de taxe - Exportations au Qubec - Essence Annexe 3 - TES
Les renseignements fournis dans le prsent guide vous aideront remplir l'Annexe 3, Essence - Ventes exonres de taxe - Exportations au Qubec - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
