Les taux de redevance sur le revenu brut
À partir du 1er janvier 2001, les taux de RRB pour les deux éléments « impôt foncier » sont progressifs et calculés selon la production annuelle de la centrale, comme suit :
| Production annuelle totale | Taux de RRB |
|---|---|
| Jusqu'à 50 gigawattheures (gWh) inclusivement | 2,5 % |
| Plus de 50 jusqu'à 400 gWh inclusivement | 4,5 % |
| Plus de 400 jusqu'à 700 gWh inclusivement | 6,0 % |
| Plus de 700 gWh | 26,5 % |
Chaque propriétaire de centrale bénéficie des taux réduits sur les revenus bruts à partir des premiers 700 gigawattheures de production annuelle pour chaque centrale. Le taux de la RRB pour l'élément utilisation d'énergie hydraulique est fixé à 9,5 % du revenu brut de la centrale tirés de la production annuelle.
