Depuis le 1er janvier 2001, les propriétaires de centrales hydro-électriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique ont été tenus de payer des impôts et des redevances calculés sur les revenus bruts de leur centrale hydro-électrique. Au titre de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité, ces impôts et redevances sont connus sous le nom de redevance sur le revenu brut (RRB).
La RRB se divise en trois parties :
- L'élément impôt foncier de la RRB payable au ministre des Finances,
- L'élément redevance foncière de la RRB payable à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, et
- L'élément redevance d'utilisation d'énergie hydraulique de la RRB payable au ministre des Finances.
Qui doit s'inscrire
- Les propriétaires de centrales hydro-électriques
- Les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique
Déclaration et versement de l'impôt
La déclaration annuelle de la RRB doit être produite au plus tard le 16 mars de l'année suivant celle à laquelle se rapporte la déclaration annuelle.
Les propriétaires de centrales et les titulaires d'un bail pour l'utilisation de ressources hydro-électriques sont tenus de verser leurs paiements de RRB mensuellement ou trimestriellement.
Renseignements additionnels
Le règlement régissant la RRB (Règl. de l'Ont. 124/02) définit le revenu brut pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2008. Ce montant peut être calculé en multipliant la production annuelle de la centrale par un prix de 40 000 $ par gigawattheure.
Pour de plus amples renseignements sur la RRB, consultez le bulletin fiscal de l'Ontario EA 1-2002 – Impôts et redevances sur les revenus bruts des centrales hydro-électriques.
