- Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez importé de l'essence ou du carburant en Ontario. - Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Remplissez cette annexe si vous avez exporté de l'essence ou du carburant en dehors de l'Ontario. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
- Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Cautionnement - Taxe sur les carburants
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphes 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur les carburants
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Déclaration du fabricant – Essence et carburant [PDF - 44 KO]
Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sure les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. - Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT) [PDF - 183 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une dette irrécouvrable. - Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de forse » (PTO) [PDF - 278 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'unité de prise de force. - Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop [PDF - 131 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une perte de produit. - Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU) [PDF - 159 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'un usage exonérées de taxe. - Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES) [PDF - 150 KO]
Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre de ventes exonérées de taxe. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur les carburants
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
Formulaires
Publications
- Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée - Carburant incolore Annexe 14 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 14, Carburant incolore - Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. - Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes
Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction. - Carburant coloré
Le présent bulletin fournit des renseignements généraux sur l'achat, l'utilisation, l'entreposage, l'étiquetage et la manutention de carburant coloré exonéré de taxe en Ontario. - Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814. - Comment remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence
L'information contenue dans ce guide vous aidera à remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. Ce guide renferme aussi des renseignements sur les exigences de production, notamment le temps de production des déclarations et les pénalités en cas de production tardive. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux - FT819
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux - FT819. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des distributeurs - FT817
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des distributeurs - FT817. - Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des importateurs/exportateurs - FT815
Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des importateurs/exportateurs – FT815. - Créance irrécouvrable (BDT) - Loi de la taxe sur l'essence, Loi de la taxe sur les carburants et Loi de la taxe sur le tabac
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir la Demande de remboursement, Sommaire - Créance irrécouvrable (BDT) ainsi que la Demande de remboursement - Liste des débiteurs, Créance irrécouvrable. - Dclarations modifies, services en ligne et plus encore
Les nouvelles dclarations normalises et annexes connexes rpondent plusieurs lacunes administratives voques par lindustrie. tant donn que bon nombre des processus existants pour les dclarations mensuelles ont maintenant t rationnaliss, il vous sera dsormais plus facile et plus rapide de vous conformer aux exigences de déclaration du ministère des Finances. - Déduction pour mesure à température ambiante - Essence Annexe 5 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 5, Carburant incolore - Déduction pour mesure à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. - Diplomates étrangers - Carburant incolore Annexe 18 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. - Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules - Carburant aviation Annexe 22 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 22, Carburant incolore - Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. - Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en vertu du règlement 464, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur les carburants et du règlement 534, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur l'essence. - Exigences de déclaration relativement aux échanges de produits en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Le présent bulletin explique comment sont traités les échanges de produits entre des percepteurs et des non-percepteurs. Aux fins du présent bulletin, le terme « produit » englobe le carburant incolore, l'essence, le carburant aviation et le propane. - Exigences en matière de garantie en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac
L'objet de ce bulletin est de fournir des renseignements généraux sur les modifications qui seront apportées prochainement à la politique sur la garantie. - Exigences imposées aux percepteurs qui effectuent des ventes de carburant et d'essence en vrac à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis
Le présent bulletin précise les exigences de déclaration, de versement et de conservation des registres à l'intention des percepteurs de taxe sur les carburants et l'essence désignés par le ministère des Finances en ce qui a trait aux ventes de carburant et d'essence (tous deux appelés « carburant » ci-après) à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis. - Exigences relatives à l'inscription des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Ce bulletin a pour but de faire connaître les exigences selon lesquelles les fabricants (raffineurs) doivent s'inscrire en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence. - Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
Le présent bulletin précise l'application de ces taxes selon les différents types de carburant utilisés par les agriculteurs. - Inspecteurs du ministère des Finances
À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation. - La coloration du carburant en application de la Loi de la taxe sur les carburants
Le présent bulletin a été modifié en janvier 2012 dans le but d'établir le coût du colorant pour les préposés à la coloration inscrits en ce qui a trait à la coloration du carburant destiné à être exporté du Canada. - Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence. - Locomotives de chemin de fer - Carburant incolore Annexe 10 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 10, Carburant incolore - Locomotives de chemin de fer - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. - Loi de 2004 : Amendements apportés aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
Le 16 décembre 2004, la Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) a été promulguée par sanction royale (ch. 31, L.O. 2004). Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de 1998 sur l'électricité, la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de la taxe sur le tabac, visant à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario 2004 et autres amendements destinés à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter l'application de la loi, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à rehausser la clarté législative. - Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) : Modifications de forme apportées aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
La Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) (c. 31, L.O. 2005), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2005, réunit des modifications de forme proposées à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi de 1998 sur l'électricité en rapport avec la redevance sur le revenu brut. Ces modifications de forme visent à améliorer l'efficacité administrative, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à accentuer la clarté législative. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Aperçu des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi sur l'impôt foncier
Le 20 decembre 2006, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) a reçu la sanction royale (c.33, L.O. 2006). Cette loi comporte des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et couvre également le remplacement de la Loi sur l'impôt foncier provincial par la Loi de 2006 sur l'impôt foncier provincial. - Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits aperçu du budget de l'ontario 2007
Le 17 mai 2007, la Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits a reçu la sanction royale. Cette loi comporte des modifications à la Loi de la taxe sur le tabac. En plus, des mesures visées par la Loi de la taxe sur les carburants ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. - Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits (no 2) - Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2008
La Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits (no 2) a reçu la sanction royale le 27 novembre 2008. Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de la taxe sur les carburants et à la Loi de la taxe sur le tabac. - Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » - Annexe PTO - Essence, propane et carburant
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe PTO, Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force », Essence, propane et carburant - Loi de la taxe sur l'essence et Loi de la taxe sur les carburants. - Méthode de mesure du volume des produits pétroliers en fonction de la température et calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence
Le présent bulletin fiscal décrit les exigences réglementaires imposées par la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence relativement au calcul et à la comptabilisation des taxes sur les carburants et sur l'essence, à la lumière de la méthode de mesure du volume corrigé (en fonction de la température) des produits pétroliers. Il expose les critères définissant un détaillant admissible et un grossiste admissible , tels que stipulés dans les modifications réglementaires déposées le 3 décembre 1999. Le présent bulletin traite également des questions connexes de paiements effectués ou reçus en guise de taxe à payer en vertu desdites lois, ainsi que des moyens permettant d'obtenir, dans certains cas précis, une réduction ou un remboursement fondé sur une méthode traditionnelle de mesure. - Modifications apportées à la demande de remboursement de la taxe sur les carburants et le tabac
À compter du 29 mars 2010, les demandes de remboursement relatives au remboursement des carburants, de l'essence ou du tabac seront disponibles en ligne dans un format à remplir et à imprimer, éliminant ainsi l'envoi automatique de copies papier. - Permis d'acquisition de carburant
Le présent bulletin a pour objet de clarifier les règles régissant l'achat de carburant incolore en vertu d'un Permis d'acquisition de carburant (PAC). L'information contenue dans ce bulletin s'adresse aux titulaires actuels et futurs d'un PAC et à leurs fournisseurs. Ce bulletin remplace l'aide-mémoire précédemment publié et intitulé Permis d'acquisition de carburant - Fournisseurs de carburant. - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Carburant incolore - Annexe 2 PRL
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 2, Carburant incolore - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - PRL, Loi de la taxe sur les carburants. - Procédures en cas de contamination du carburant
L'information contenue dans le présent bulletin s'adresse aux acheteurs de carburant en vrac et autres qui stockent du carburant, comme les fermes, les entreprises de construction, les compagnies de camionnage, les stations-service, les installations de stockage en vrac et les transporteurs. Le bulletin présente également la marche à suivre en cas de contamination du carburant, ainsi qu'une liste des personnes-ressources du ministère des Finances avec lesquelles on peut communiquer pour obtenir de l'aide partout dans la province. - Procédures en cas de panne d'injecteur
L'information contenue dans le présent bulletin fournit la marche à suivre par les préposés à la coloration inscrits, lorsqu'un injecteur de colorant cesse de colorer le carburant correctement. - Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'accord IFTA. - Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force bétonnières mobiles
Le présent bulletin annonce une augmentation du remboursement accordé sur le carburant incolore utilisé dans du matériel de prise de force alimentant des bétonnières mobiles. - Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié. - Remboursements sur le carburant diesel incolore à faible teneur en soufre utilisé dans des applications de rinçage
Le présent bulletin décrit la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant diesel incolore à faible teneur en soufre utilisé lors du rinçage des systèmes de distribution de carburant de certains camions-citernes à la suite d'une livraison de carburant de distillat moyen à teneur élevée ou courante en soufre. - Sommaire générique du percepteur - Essence, diesel et produits connexes Guide
Les renseignements contenus dans le présent guide vous aideront à remplir le Sommaire générique du percepteur (la Déclaration) et les annexes à produire en Ontario. - Traitement fiscal des pertes de carburant invérifiables et des pertes d'essence invérifiables
Le présent bulletin contient d'importants renseignements à l'intention des percepteurs de la taxe sur les carburants en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et des percepteurs de la taxe sur l'essence en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence. Ces renseignements concernent également d'autres personnes qui oeuvrent dans la distribution de produits pétroliers. - Utilisation de carburant par les transporteurs ferroviaires en Ontario
Le présent bulletin vise à donner des conseils aux transporteurs ferroviaires en Ontario sur les exigences relatives à l'utilisation, à l'enregistrement et à la déclaration de carburant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants. - Vente de Kérosène
Le présent bulletin a pour objet de clarifier les règles régissant la vente de kérosène en vertu des permis d'acquisition de carburant. - Ventes à température ambiante - Carburant incolore Annexe 3 - TEU
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 3, Carburant incolore - Ventes à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. - Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - Carburant incolore Annexe 6 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 6, Carburant incolore - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - TES, Loi de la taxe sur les carburants. - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - Carburant incolore Annexe 8 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 8, Carburant incolore - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - TES, Loi de la taxe sur les carburants. - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - Kérosène 1-K Annexe 11 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 11, Kérosène 1-K - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - TES, Loi de la taxe sur les carburants. - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Carburant incolore Annexe 15 - TES
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 15, Carburant incolore - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - TES, Loi de la taxe sur les carburants. - Ventes exonres de taxe - Exportations au Qubec - Carburant incolore Annexe 4 - TES
Les renseignements fournis dans le prsent guide vous aideront remplir l'Annexe 4, Carburant incolore - Ventes exonres de taxe - Exportations au Qubec - TES, Loi de la taxe sur les carburants.
