Puis-je utiliser du carburant coloré dans un véhicule automobile immatriculé?
Non. Le carburant coloré ne peut pas servir à alimenter un véhicule automobile immatriculé, même si le véhicule sert essentiellement à des fins en rapport avec une exploitation agricole, de construction, forestière ou minière.
Pour plus de renseignements, consultez le Bulletin fiscal de l'Ontario FT 1-2001 Carburant coloré.
Qu'est-ce que c'est?
Le carburant coloré est un carburant diesel ou un carburant similaire contenant un type et une quantité de colorant rouge. Le colorant est fourni par le ministre des Finances et ajouté au carburant par un préposé à la coloration inscrit conformément à la Loi de la taxe sur les carburants et les règlements afférents.
Le carburant coloré est exonéré de la taxe de l'Ontario sur les carburants et peut être utilisé à des fins non taxables seulement, comme chauffage résidentiel, alimentation de matériel non immatriculé de construction ou d'exploitation agricole. Le carburant coloré peut aussi servir à alimenter un matériel auxiliaire comme des unités frigorifiques qui possèdent un réservoir de carburant séparé.
Pour plus de renseignements, consultez le Bulletin fiscal de l'Ontario FT 1-2001 Carburant coloré.
