Taxe sur les carburants

Si vous utilisez un moteur à combustion interne alimenté par du carburant diesel incolore, vous devrez payer la taxe applicable au moment de l'achat du carburant.

Qui doit payer la taxe sur les carburants?

Dans la plupart des cas, si vous achetez du carburant incolore pour alimenter un moteur à combustion interne, vous devrez payer la taxe applicable.

Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes :

• Entreprises qui détiennent un permis d'acquisition de carburant
• Membres du corps diplomatique
• Forces armées de passage

Dois-je payer la taxe sur les carburants si j'achète du carburant coloré?

Vous n'avez pas à payer la taxe applicable à l'achat de carburant coloré (rouge) si ce carburant sert à l'une ou l'autre des fins suivantes :

• chauffage, éclairage ou cuisson;
• production d'électricité;
• matériel de construction, foresterie, exploitation minière, exploitation agricole ou autre matériel commercial non immatriculé;
• utilisation de navires commerciaux;
• matériel auxiliaire d'un véhicule dont l'équipement possède son propre réservoir de carburant indépendant; et
• utilisation de matériel ferroviaire, pourvu que l'opérateur soit inscrit auprès du ministère du Revenu et paie la taxe applicable sur tout carburant utilisé pour alimenter son matériel ferroviaire.

Les membres et les bandes des Premières nations inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) peuvent utiliser du carburant coloré pourvu que ce dernier soit acheté sur une réserve.

Important : On ne doit pas utiliser de carburant coloré dans un véhicule motorisé immatriculé ni dans du matériel récréatif non immatriculé.

Vous utilisez un véhicule motorisé commercial pour circuler en Ontario et en dehors de la province?

Si tel est le cas, vous devez vous procurer des vignettes d'enregistrement au titre de l'International Fuel Tax Agreement (IFTA), émises par votre état ou votre province de base, et les apposer sur votre véhicule.

Si votre véhicule n'est pas enregistré au titre de l'International Fuel Taxe Agreement, vous devez vous procurer un permis de voyage temporaire auprès de votre état/province pour chaque voyage, et conserver celui-ci dans votre véhicule.

Qui doit s'inscrire au titre de la Loi de la taxe sur les carburants?

• Percepteurs
• Importateurs
• Exportateurs
• Transporteurs interterritoriaux
• Transporteurs de carburant interterritoriaux

À qui incombe la responsabilité de déclarer et de remettre la taxe sur les carburants?

La taxe sur les carburants est perçue auprès des consommateurs par les détaillants qui ont déjà payé cette taxe à des grossistes désignés, lesquels sont ensuite chargés de déclarer et de remettre la taxe au ministère. Les détaillants perçoivent la taxe sur les carburants auprès des consommateurs afin de payer les grossistes désignés. Ces derniers remettent ensuite la taxe au ministère.