- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
- Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs [PDF - 327 KO]
À l'usage des contribuables qui désirent révoquer une renonciation déjà déposée, relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Comment remplir - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2010 et les années ultérieures)
Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés diovent conclure une entente de répartiton de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cetter entente de répartition. - Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples (pour 2009 et les années antérieures)
Un employeur possèdant des comptes multiples doit désigner un compte pour remplir et produire l'Annexe 1. - Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2009 et les années antérieures)
Tous les employeurs qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération pour l'année et remplir l'annexe 2. - Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations - Impôt-santé des employeurs [PDF - 324 KO]
À l'usage des contribuables qui désirent renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.
Formulaires
Publications
- À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère des Finances de l'Ontario
Le ministère du Revenu de l'Ontario effectue une vérification dans le but de s'assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables. - Agences de placement et leurs travailleurs - Comment reconnaître une relation employeur-employé
Ce bulletin explique comment établir s'il existe une relation employeur-employé entre les agences de placement et leurs travailleurs. - Agents immobiliers agréés - Comment reconnaître une relation employeur-employé
Ce bulletin explique comment l'ISE s'applique aux agents immobiliers agréés, et explique comment établir s'il existe une relation employeur-employé entre un agent immobilier et un courtier en immeubles. - Bureau dans la résidence d'un employé
Ce bulletin explique comment l'ISE s'applique à la rémunération d'employés qui ne se présentent pas au travail dans un établissement stable de leur employeur, mais qui exercent toutes les fonctions de leur emploi, ou une partie de celles-ci, dans un bureau situé dans leur lieu de résidence. - Camionneurs propriétaires-exploitants - Comment reconnaître une relation employeur-employé
Ce bulletin explique comment l'ISE s'applique aux camionneurs propriétaires-exploitants et explique comment établir l'existence d'une relation employeur-employé entre un propriétaire-exploitant et l'embaucheur. - Comment déterminer une relation employeur-employé
Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer quand une relation employeur-employé existe. - Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
Ce Guide explique comment remplir votre déclaration annuelle. - Considère-t-on le programme préscolaire d'un organisme A comme un employeur distinct aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
- Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Un montant reçu par un employé en raison de la cessation de son emploi peut être un revenu d'emploi ou une allocation de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. - Des succursales distinctes d'une garderie sont-elles considérées comme des employeurs distincts aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
- Employeurs associés
Ce bulletin défini les employeurs associés, y compris l'application des règles de l'ISE aux fins de l'exonération fiscale. - Établissement stable
Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer si leur entreprise est un établissement stable aux fins de l'ISE. - Exigences de production annuelle pour l'ISE
Ce bulletin donne des renseignements généraux en ce qui concerne votre assujettissement à l'ISE, la production de la Déclaration annuelle, le versement des acomptes provisionnels et l'inscription. - Exonération fiscale
Les employeurs admissibles sont exonérés d'ISE sur la première tranche de 400 000 $ du total de leurs frais de personnel annuels versés en Ontario. - Guide à l'intention des employeurs pour l'ISE
Le présent guide décrit les principales caractéristiques de l'impôt-santé des employeurs. - L'organisme A a-t-il droit à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
- La compagnie A appartient à l'épouse. La compagnie A est-elle associée aux autres compagnies appartenant à l'époux?
- La compagnie A est-elle associée à la compagnie C, à la compagnie D et à la compagnie F?
- La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses employés de projet de construction travaillant actuellement en Alberta?
- La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à un(e) employé(e) qui travaille à domicile en Colombie-Britannique?
- La personne A détient 51 % de la compagnie A et 100 % de la compagnie C. Les compagnies A et C sont-elles associées?
- La rémunération versée aux employés résidant au Québec est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
- Le numéro d'entreprise : simple et pratique
Au ministère des Finances, nous faisons en sorte qu'il vous soit plus facile et plus pratique de faire des affaires avec nous. C'est ainsi que nous avons décidé d'adopter un seul numéro d'entreprise, afin de simplifier les transactions effectuées par les entreprises de l'Ontario. - Les avantages tirés d'une option d'achat d'actions par un(e) expatrié(e) d'une société étrangère affiliée sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
- Les compagnies A et C sont-elles associées si la compagnie A appartient à un conjoint et la compagnie C à l'autre conjoint?
- Les indemnités de vacances et les primes de rendement comprises dans les indemnités de fin d'emploi sont-elles assujetties à l'impôt-santé des employeurs?
- Les paiements d'invalidité sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
- Les redevances versées aux propriétaires d'une compagnie A et à certaines personnes constituent-elles un revenu de travail indépendant ou un revenu d'emploi imposable?
- Modifications apportées aux formulaires et méthodes entourant l'impôt-santé des employeurs
Le bulletin décrit les changements apportés aux formulaires et méthodes entourant l'ISE. - Options d'achat d'actions accordées aux employés
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer quels montants sont assujettis à l'ISE. - Organismes religieux ou de bienfaisance
Ce bulletin explique la politique de le ministère au traitement fiscal des organismes religieux ou de bienfaisance, et plus particulièrement en ce qui a trait au taux d'imposition, à l'exemption d'impôt, à l'allégement fiscal et aux règles régissant les employeurs associés. - Pénalités et amendes
Ce bulletin explique les pénalités, amendes et autres sanctions qui pourraient être imposées à la suite du manquement à se conformer à la Loi sur l'ISE et aux règlements pris en application de cette loi. - Prestations d'invalidité
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer si le montant d'une prestation d'invalidité est assujettis à l'ISE. - Rémunération
Ce bulletin défini la rémunération aux fins de l'ISE. - Un parc d'attractions ambulant est-il tenu de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée aux employés qui travaillent à l'extérieur de l'Ontario?
- Une agence de placement est-elle tenue d'acquitter l'impôt-santé des employeurs sur les salaires versés aux travailleurs qui sont affectés à des clients?
- Une compagnie québécoise doit-elle payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses représentants commerciaux en Ontario?
