- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - L'impôt-santé des employeurs
Comment donner, modifier ou annuler votre consentement à ce qu'une personne vous représente dans le traitement de votre dossier. - Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples
Un employeur possèdant des comptes multiples doit désigner un compte pour remplir et produire l'Annexe 1. - Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés
Tous les employeurs qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération pour l'année et remplir l'annexe 2.
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Formulaires
Publications
- À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère du Revenu de l'Ontario
Le ministère du Revenu de l'Ontario effectue une vérification dans le but de s'assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables. - Agences de placement et leurs travailleurs - Comment reconnaître une « relation employeur-employé »
Ce bulletin explique comment établir s'il existe une relation employeur-employé entre les agences de placement et leurs travailleurs. - Agents immobiliers agréés - Comment reconnaître une « relation employeur-employé »
Ce bulletin explique comment l'ISE s'applique aux agents immobiliers agréés, et explique comment établir s'il existe une relation employeur-employé entre un agent immobilier et un courtier en immeubles. - Bureau dans la résidence d'un employé
Ce bulletin explique comment l'ISE s'applique à la rémunération d'employés qui ne se présentent pas au travail dans un établissement stable de leur employeur, mais qui exercent toutes les fonctions de leur emploi, ou une partie de celles-ci, dans un bureau situé dans leur lieu de résidence. - Camionneurs propriétaires-exploitants Comment reconnaître une relation « employeur employé »
Ce bulletin explique comment l'ISE s'applique aux camionneurs propriétaires-exploitants et explique comment établir l'existence d'une relation employeur-employé entre un propriétaire-exploitant et l'embaucheur. - Comment déterminer une « relation employeur-employé »
Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer quand une relation employeur-employé existe. - Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Un montant reçu par un employé en raison de la cessation de son emploi peut être un revenu d'emploi ou une allocation de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. - Employeurs associés
Ce bulletin défini les employeurs associés, y compris l'application des règles de l'ISE aux fins de l'exonération fiscale. - Établissement stable
Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer si leur entreprise est un établissement stable aux fins de l'ISE. - Exigences de production annuelle pour l'ISE
Ce bulletin donne des renseignements généraux en ce qui concerne votre assujettissement à l'ISE, la production de la Déclaration annuelle, le versement des acomptes provisionnels et l'inscription. - Exonération fiscale
Les employeurs admissibles sont exonérés d'ISE sur la première tranche de 400 000 $ du total de leurs frais de personnel annuels versés en Ontario. - Guide à l'intention des employeurs
Le présent guide décrit les principales caractéristiques de l'impôt-santé des employeurs. - Guide de déclaration annuelle d'ISE
Ce Guide explique comment remplir votre déclaration annuelle. - Le numéro d'entreprise : simple et pratique
Au ministère du Revenu, nous faisons en sorte qu'il vous soit plus facile et plus pratique de faire des affaires avec nous. C'est ainsi que nous avons décidé d'adopter un seul numéro d'entreprise, afin de simplifier les transactions effectuées par les entreprises de l'Ontario. - Modifications apportées aux formulaires et méthodes entourant l'impôt-santé des employeurs
Le bulletin décrit les changements apportés aux formulaires et méthodes entourant l'ISE. - Options d'achat d'actions accordées aux employés
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer quels montants sont assujettis à l'ISE. - Organismes religieux ou de bienfaisance
Ce bulletin explique la politique de le ministère au traitement fiscal des organismes religieux ou de bienfaisance, et plus particulièrement en ce qui a trait au taux d'imposition, à l'exemption d'impôt, à l'allégement fiscal et aux règles régissant les employeurs associés. - Pénalités et amendes
Ce bulletin explique les pénalités, amendes et autres sanctions qui pourraient être imposées à la suite du manquement à se conformer à la Loi sur l'ISE et aux règlements pris en application de cette loi. - Prestations d'invalidité
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer si le montant d'une prestation d'invalidité est assujettis à l'ISE. - Rémunération
Ce bulletin défini la rémunération aux fins de l'ISE. - Sens de l'expression sans lien de dépendance
Cette bulletin d'interprétation en matière d'impôt traite des critères utilisés pour déterminer si des personnes ont ou non un lien de dépendance entre elles selon la Loi de l'impôt sur le revenu. - Sociétés : Association et contrôle
Cette bulletin d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu porte sur les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu énonçant certaines règles touchant l'association de sociétés. La Loi renferme un certain nombre de dispositions pour lesquelles les règles d'association sont pertinentes (p. ex. celles qui ont trait à la déduction accordée aux petites entreprises). Ce bulletin n'a toutefois pas pour objet de traiter de ces dispositions.
