Impôt-santé des employeurs

Foire aux questions Rémunération


Les indemnités de retraite/départ sont-elles imposables?

Non, les indemnités de retraite/départ ne sont pas considérées comme un revenu tiré d'un bureau ou d'un emploi et, par conséquent, ne sont pas imposables.

Remarque : Les employeurs considèrent souvent comme indemnité de départ la somme versée à un employé au moment où il quitte son emploi; toutefois, cette somme pourrait englober des éléments imposables. Par exemple, les paiements 'tenant lieu d'avis' ne sont pas considérés comme un revenu d'emploi et sont assujettis à l'ISE.

Consultez le Bulletin d'information 2-96 Rémunération.

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Qu'est-ce qui entre dans la rémunération?

En générale, la rémunération s'entend de tout revenu d'emploi (case 14 du feuillet T4 de l'Agence du revenu du Canada) imposable conformément aux articles 5, 6 ou 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

La rémunération englobe généralement ce qui suit:

  • traitements et salaires
  • pourboires versés par l'entremise d'un employeur
  • primes, commissions et autres versements similaires
  • paye de vacances, allocations et avantages imposables
  • allocations de présence
  • frais de main-d'oeuvre temporaire
  • sommes versées par un employeur pour compléter les avantages, et
  • avances de traitements et salaires.

Consultez le Bulletin d'information 2-96 Rémunération.

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