Foire aux questions Rémunération
Les indemnités de retraite/départ sont-elles imposables?
Non, les indemnités de retraite/départ ne sont pas considérées comme un revenu tiré d'un bureau ou d'un emploi et, par conséquent, ne sont pas imposables.
Remarque : Les employeurs considèrent souvent comme indemnité de départ la somme versée à un employé au moment où il quitte son emploi; toutefois, cette somme pourrait englober des éléments imposables. Par exemple, les paiements 'tenant lieu d'avis' ne sont pas considérés comme un revenu d'emploi et sont assujettis à l'ISE.
Consultez le Bulletin d'information 2-96 Rémunération.
Qu'est-ce qui entre dans la rémunération?
En générale, la rémunération s'entend de tout revenu d'emploi (case 14 du feuillet T4 de l'Agence du revenu du Canada) imposable conformément aux articles 5, 6 ou 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
La rémunération englobe généralement ce qui suit:
- traitements et salaires
- pourboires versés par l'entremise d'un employeur
- primes, commissions et autres versements similaires
- paye de vacances, allocations et avantages imposables
- allocations de présence
- frais de main-d'oeuvre temporaire
- sommes versées par un employeur pour compléter les avantages, et
- avances de traitements et salaires.
Consultez le Bulletin d'information 2-96 Rémunération.
