Foire aux questions Établissement stable
Je suis un employeur établi à l'extérieur de l'Ontario. Nous comptons embaucher des représentants en Ontario. Devons-nous payer l'ISE?
L'ISE est exigible si les employés se présentent au travail à un établissement stable de l'employeur en Ontario, ou s'ils ne se présentent pas au travail à un établissement stable de l'employeur, mais touchent une rémunération par le biais d'un établissement stable de l'employeur en Ontario. Pour plus de précisions sur ce qui constitue un établissement stable, consultez le Bulletin d'information 1-97 Établissement stable.
