L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum des sociétés, et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie de l'Ontario.
Qui doit s'inscrire
Toutes les entreprises constituées en personne morale qui ont un établissement stable (ES) en Ontario sont assujetties à l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario. Un ES peut être généralement décrit comme un lieu fixe d'affaires, par exemple un bureau, une ferme, une usine, une succursale, un entrepôt, etc.
Les entreprises non constituées en personne morale ne sont pas tenues de verser l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario. Ces entreprises comprennent les entreprises individuelles et les entreprises exploitées par des particuliers en tant que sociétés de personnes. Les propriétaires d'entreprise non constituées en personne morale sont, cependant, assujettis à l'impôt sur le revenu des particuliers sur une base individuelle.
Visitez la page Web Démarrage et inscription des entreprises pour obtenir des informations sur la manière d'inscrire une nouvelle société ontarienne.
Déclarer et remettre l'impôt
D'une manière générale, chaque entreprise qui exerce des activités en Ontario par l'intermédiaire d'un ES doit produire une Déclaration de revenus des sociétés (déclaration T2) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pas plus de six mois après la fin de l'année d'imposition. La déclaration T2 comprend généralement les impôts des sociétés de l'Ontario suivants : l'impôt sur le revenu des sociétés, y compris les crédits d'impôt remboursables, l'impôt minimum des sociétés, l'impôt sur le capital et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie.
Vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels, qui sont des paiements partiels du montant total d'impôts exigible pour l'année. Le solde d'impôt, qui est l'impôt à payer pour l'année d'imposition après que vous aurez déduit les acomptes provisionnels déjà versés pour l'année, doit être versé au plus tard le dernier jour du:
- troisième mois qui suit la fin de l'année d'imposition si la société était une société privée sous contrôle canadien; ou
- deuxième mois qui suit la fin de l'année d'imposition de la société, pour toutes les autres sociétés.
Pour en savoir plus visitez le site Web du l'Agence du revenu du Canada :
