- CT23, Déclaration annuelle et Dispense de produire
- CT8 (Assureurs)
- Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations
- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 364 KO]
- Demande de remboursement aux termes de l'exonération fiscale ontarienne pour la commercialization [PDF - 97 KO]
Ce formulaire sert à demander le remboursement au titre de l'exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation. - Demande de remboursement relative aux obligations ontariennes de fi nancement d'emplois et de projets [PDF - 314 KO]
Ce formulaire s'adresse aux entreprises qui touchent des intérêts sur des obligations ontariennes de financement d'emplois et de projets. Ce formulaire est valide pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008. - Demande d'inscription [PDF - 578 KO]
Pour l'impôt sur l'exploitation minière, le paiement tenant lieu d'impôt (électricité), et l'impôt sur les primes d'assurance - imposition des sociétés - ServiceOntario
formules de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières - Annexes
