Impôt sur les sociétés

indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer

• CT23, Déclaration annuelle et Dispense de produire
• CT8 (Assureurs)
• Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations
• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
• Demande de remboursement aux termes de l’exonération fiscale ontarienne pour la commercialization
  Ce formulaire sert à demander le remboursement au titre de l'exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation.
• Demande de remboursement relative aux obligations ontariennes de fi nancement d’emplois et de projets
  Ce formulaire s'adresse aux entreprises qui touchent des intérêts sur des obligations ontariennes de financement d'emplois et de projets. Ce formulaire est valide pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2008.
• Liste de vendeurs de logiciels autorisés
• ServiceOntario
  formules de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières
• Annexes

• Avis d'information
• Bulletins
• Guides - Assureurs
• Guides - Sociétés