- De quoi se compose l'impôt des corporations?
- Qui est assujetti à l'impôt des corporations en Ontario?
De quoi se compose l'impôt des corporations?
L'impôt des sociétés se compose de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur le capital. Les compagnies d'assurance paient un impôt sur les primes au lieu de l'impôt sur le capital.
Qui est assujetti à l'impôt des corporations en Ontario?
Toutes les entreprises constituées en personne morale, notamment celles constituées au Canada et à l'extérieur du pays, qui possèdent un établissement stable en Ontario sont assujetties à l'impôt des corporations de l'Ontario. Un établissement stable peut généralement être décrit comme un lieu de travail fixe, tel qu'un bureau, une ferme, une usine, une succursale, un entrepôt, etc.
Les entreprises non constituées en personne morale ne sont pas assujetties à l'impôt des sociétés de l'Ontario. Tel est le cas des entreprises individuelles et des entreprises exploitées par des particuliers à titre de sociétés en nom collectif. Les propriétaires d'entreprises non constituées en personne morale sont toutefois personnellement assujetties à l'impôt sur le revenu des particuliers.
