L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant responsable, au nom de l'Ontario, de l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) ainsi que de l'impôt supplémentaire spécial que paient les sociétés d'assurance-vie. Toute demande de renseignements par téléphone doit être adressée à l'ARC, au 1 800 959-7775, ou 1 800 665-0354 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Pour en savoir plus
L'impôt minimum sur le revenu des sociétés (IMS) s'applique aux grandes sociétés (ou groupes de sociétés associées) dont :
- le total des revenus dépasse 10 millions $ ou
- l'actif total dépasse 5 millions $.
Les sociétés sont assujetties à l'IMS uniquement si l'IMS est supérieur à l'impôt sur le revenu exigible pour une année d'imposition donnée.
Taux de taxe
Le taux d'impôt minimum sur le revenu des sociétés est de quatre pour cent du revenu rajusté de la société selon ses états financiers, attribué à l'Ontario.
