Impôt sur le revenu

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum des sociétés, et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie de l'Ontario.

Les taux d'impôt ci-dessous s'appliquent aux revenus imposables attribués à l'Ontario.

Taux de base de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS)

Les taux de base de l'IRS en Ontario sont comme suit :

Taux de base de l'IRS	S'applique à un nombre proportionnel de jours au cours des années d'imposition qui se situent :
14 %	avant le 1^er juillet 2010
12 %	après le 30 juin 2010 et avant le 1^er juillet 2011
11,5 %	après le 30 juin 2011 et avant le 1^er juillet 2012
11 %	après le 30 juin 2012 et avant le 1^er juillet 2013
10 %	après le 30 juin 2013

Taux de l'IRS

Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui demande la déduction d'encouragement accordée aux petites entreprises

La déduction accordée aux petites entreprises (DPE) permet un taux d'IRS inférieur sur la première tranche de 500 000 $ du revenu tiré d'une entreprise exploitée activement (REEA).

Taux de l'IRS en vigueur pour les SPCC demandant la DPE sur la première tranche de 500 000 $ de REEA	S'applique à un nombre proportionnel de jours au cours des années d'imposition qui se situent :
5,5 %	avant le 1^er juillet 2010
4,5 %	après le 30 juin 2010

L'avantage de la DPE est graduellement éliminé en appliquant une surtaxe de 4,25 % sur le revenu imposable entre 500 000 $ et 1 500 000 $. À compter du 1^er juillet 2010, la surtaxe DPE a été éliminée.

Taux de l'IRS en vigueur pour les sociétés demandant le crédit d'impôt F et T seulement	S'applique au nombre proportionnel de jours au cours des années d'imposition qui se situent :
12 %	avant le 1^er juillet 2010
10 %	après le 30 juin 2010 et avant le 1^er juillet 2013

Visitez la page Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) Ontario – Impôt provincial des sociétés
Appelez l'ARC au :
- 1 800 959-7775 (services en français)
- 1 800 959-5525 (services en anglais)
- 1 800 665-0354 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)