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Impôt sur le capital

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant responsable, au nom de l'Ontario, de l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) ainsi que de l'impôt supplémentaire spécial que paient les sociétés d'assurance-vie. Toute demande de renseignements par téléphone doit être adressée à l'ARC, au 1 800 959-7775, ou 1 800 665-0354 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Pour en savoir plus

L'impôt sur le capital est perçu au taux de 0,3 % du capital versé imposable d'une société. L'impôt sur le capital sera éliminé d'ici 2010.

À compter du 1er janvier 2005 :

La déduction de 5 millions de dollars du capital versé imposable a été augmentée de 2,5millions de dollars par année jusqu'à ce qu'elle atteigne 15 millions de dollars le 1er janvier 2008.

Le 1er janvier 2009,

Le taux d'impôt sur le capital sera réduit chaque année jusqu'à ce que cet impôt soit entièrement éliminé le 1er juillet 2010.

Plan visant l'élimination de l'impôt sur le capital en Ontario

Plan visant l'élimination de l'impôt sur le capital en Ontario
  Déduction
(en millions $)
Taux
Sociétés
ordinaires
Institutions financières
1re tranche de 400 millions de $ du capital imposable Capital imposable de plus de 400 millions de $
Dépôts non acceptés Dépôts acceptés
1er janvier 2004 5 0,3 0,6 0,72 0,9
1er janvier 2005 7.5 0.3 0.6 0.72 0.9
1er janvier 2006 10 0.3 0.6 0.72 0.9
1er janvier 2007 12.5 0,285 0,57 0,684 0,855
1er janvier 2008 15 0,285 0,57 0,684 0,855
1er janvier 2009 15 0,225 0,45 0,54 0,675
1er janvier 2010 15 0,15 0,3 0,36 0,45
1er jullet 2010 Impôt éliminé

Autres réductions d'impôt sur le capital prévues

Dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007 et dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé certaines mesures afin:

  • d'éliminer l'impôt sur le capital en date du 1er janvier 2008 dans le cas de nombreuses entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur de la fabrication ou des ressources
  • d'accélérer la réduction prévue pour le 1er janvier 2009, désormais en vigueur en date du 1er janvier 2007.

Pour plus de précisions, consulter :

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