- Élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
L'Avis d'information 6029F - Le présent avis fournit davantage de détails et de précisions aux contribuables sur la mesure visant à éliminer l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes exerçant des activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des ressources.
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Loi sur l'imposition des sociétés, Loi de 2007 sur les impôts
Avis d'information 6027F - Le 25 mars 2008, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés et la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2008. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi.
- Les changements envisagés à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts - nouvelles cotisations, intérêts, paiements en trop et acomptes provisionnels
Avis d'information 6026F - Daté de décembre 2007, expose plus en détail les mesures annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2007. Le présent avis fournit davantage de précisions à l'intention des sociétés affectées par ces mesures, dont certaines sont rétroactives au 1er janvier 2007. Cet avis ne remplace aucunement la loi, laquelle doit recevoir la sanction royale pour que ces mesures passent en loi.
- Les changements envisagés à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts
Avis d'information 6025F - Le 13 décembre 2007, un certain nombre de mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts ont été annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2007.
- Impôt sur le capital - incidence des roulements et autres réorganisations de sociétés
Bulletin 3019F - Ce bulletin traite de l'incidence des roulements, liquidations, fusions, apports d'actif à des partenariats et réévaluations des comptes, sur l'impôt sur le capital.
- Impôt sur le capital - sociétés agricoles/de pêche familiales
Bulletin 3018FR - Ce bulletin expose la politique du ministère concernant les règles régissant l'impôt sur le capital dans le cas des sociétés agricoles ou de pêche familiales.
- Impôt sur le capital - Associés de sociétés de personnes ou en commandite qui sont des sociétés
Bulletin 3017FR - Ce bulletin décrit l'application de l'impôt sur le capital d'une part détenue par une société constituées en personne morale dans une société de personnes ou une coentreprise non constituée en personne morale.
- Impôt sur le capital - Exemple numérique
Bulletin 3016FR - Ce bulletin fournit un exemple numérique afin d'illustrer la méthode de calcul du capital versé, du capital versé imposable et de l'impôt sur le capital.
- Impôt sur le capital - Déductions du capital versé
Bulletin 3015FR - Ce bulletin décrit les différentes déductions du capital versé autorisées aux termes du paragraphe 62 (1) de la Loi sur l'imposition des sociétés, utilisées dans le calcul du capital versé imposable d'une société.
- Impôt sur le capital - inclusions dans le capital versé - éléments de passif et des crédits reportés
Bulletin 3013FR - Ce bulletin traite des éléments de passif et des crédits reportés inclus dans le capital versé.
- Impôt sur le capital - inclusions dans le capital versé - compte d'avoir des actionnaires
Bulletin 3012FR - Ce bulletin traite des éléments du capital versé généralement associés à l'avoir des actionnaires sur le bilan.
- Impôt sur le capital - Renseignements généraux et cas spéciaux
Bulletin 3011FR - Ce bulletin fournit des renseignements généraux concernant l'impôt sur le capital et traite brièvement de certains cas spéciaux.
