- Quelles déclarations de taxe/impôt puis-je produire au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
- Comment puis-je produire mes déclarations de taxe/impôt par le biais du système ONT-TAXS en ligne?
- Quelle est la date d'échéance pour produire des déclarations par le biais du système ONT-TAXS en ligne?
- Quels taxes et impôts puis-je payer au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
- Comment puis-je effectuer des paiements de taxe/impôt par le biais du système ONT-TAXS en ligne?
- Puis-je effectuer un paiement par carte de crédit au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
- Que se passe-t-il lorsque je soumets une demande au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
- Que dois-je faire si je commets une erreur en utilisant le système ONT-TAXS en ligne?
- Est-ce que je continuerai de recevoir des déclarations papier par la poste si je produis désormais en ligne?
- Comment puis-je confirmer que ma transaction en ligne a effectivement été soumise?
Quelles déclarations de taxe/impôt puis-je produire au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
Pour le moment, vous pouvez produire vos déclarations de taxe/impôt de l'Ontario suivantes au moyen du système ONT-TAXS en ligne :
- Déclaration sur la bière
- Déclaration sur le vin et le vin panaché
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (y compris les demandes de renouvellement et de vignettes additionnelles de l'IFTA)
- Impôt-santé des employeurs
- Impôt sur l'exploitation minière
- IS - Impôt sur les primes d'assurance
- Paiement tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité
- Taxe de vente au détail (y compris Taxe de vente au détail - prime d'assurance)
- Taxe sur l'essence
- Taxe sur le tabac
- Taxe sur les carburants
Comment puis-je produire mes déclarations de taxe/impôt par le biais du système ONT-TAXS en ligne?
Une fois que vous êtes inscrit à ONT-TAXS en ligne, vous n'avez qu'à suivre un processus simple, étape par étape.
Les déclarations suivantes peuvent être téléchargées au moyen d'un fichier de données XML :
- Taxe sur les carburants (Sommaire du percepteur - Diesel et produits connexes)
- Taxe sur l'essence (Sommaire du percepteur - Essence et produits connexes)
- Taxe sur le tabac (Déclaration de taxe sur le tabac - Grossistes non percepteurs - TT101A)
Pour en savoir plus, consultez la démonstration en ligne.
Vous pouvez télécharger les déclarations suivantes en fichier XML à partir du système ONT-TAXS en ligne :
- Taxe sur les carburants : Sommaire du percepteur – Diesel et produits connexes
- Taxe sur l'essence : Sommaire du percepteur – Essence et produits connexes
- Taxe sur le tabac : Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A
Les déclarations relatives aux paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité peuvent être téléchargées au moyen d'un fichier de données avec extension « .COR ». Le fichier de données .COR doit être créé à l'aide du logiciel de Transmission par Internet des déclarations des sociétés certifié par l'Agence des Finances du Canada. Veuillez consulter l'information relative à chaque logiciel en ce qui concerne les exigences particulières au système et les instructions sur la façon de créer un fichier de données .COR.
Quelle est la date d'échéance pour produire des déclarations par le biais du système ONT-TAXS en ligne?
Pour vous assurer que votre déclaration soit reçue avant l'échéance, vous devez produire votre déclaration au plus tard à la date d'échéance. On considérera qu'une déclaration soumise après la date d'échéance est en retard, et des intérêts et/ou pénalités pourront être imputés en conséquence.
Quels taxes et impôts puis-je payer au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
Pour le moment, vous pouvez effectuer vos paiements au titre des taxes et impôts de l'Ontario suivants au moyen du système ONT-TAXS en ligne :
- Impôt-santé des employeurs
- IS - Impôt sur les primes d'assurance
- Impôt sur l'exploitation minière
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) (y compris les demandes de renouvellement et de vignettes additionnelles)
- Paiement tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité
- Taxe sur la bière et le vin
- Taxe sur les carburants (Sommaire du percepteur – Diesel et produits connexes)
- Taxe sur l'essence (Sommaire du percepteur – Essence et produits connexes, et Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R)
- Taxe sur le tabac (Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A, et Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S)
- Taxe de vente au détail (y comprise taxe de vente au détail - prime d'assurance)
Comment puis-je effectuer des paiements de taxe/impôt par le biais du système ONT-TAXS en ligne?
Pour effectuer un paiement par le biais du système ONT-TAXS en ligne, vous devez d'abord soumettre une Entente de prélèvement automatique au ministère. Pour ce faire, à partir du système ONT-TAXS en ligne, choisissez Mon profil, Ajouter un compte bancaire, et entrez l'information concernant votre compte bancaire canadien. Vous devez établir une Entente de prélèvement automatique pour chacun de vos comptes fiscaux. Afin de protéger vos renseignements, chaque fois que vous effectuez un paiement au moyen du système ONT-TAXS en ligne, vous devez passer en revue l'Entente de prélèvement automatique et accepter les conditions énoncées.
Puis-je effectuer un paiement par carte de crédit au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
Non. Pour le moment, le système ONT-TAXS en ligne offre uniquement l'option de paiement par prélèvement automatique auprès de votre compte bancaire.
Que se passe-t-il lorsque je soumets une demande au moyen du système ONT-TAXS en ligne?
Les demandes qui sont traitées avant le lendemain, comme les déclarations et les paiements, s'afficheront en tant que Demandes en attente jusqu'à ce qu'elles aient été traitées (par ex. le jour ouvrable suivant). Les demandes immédiatement traitées et mises à jour en ligne englobent les changements d'adresse ou d'appellation commerciale.
Que dois-je faire si je commets une erreur en utilisant le système ONT-TAXS en ligne?
Si vous soumettez des renseignements inexacts, vous pouvez retirer votre demande si elle est encore « En attente » dans le système ONT-TAXS en ligne et la soumettre à nouveau. Cette fonction ne s'applique qu'aux transactions traitées le lendemain, comme les déclarations et les paiements. Les transactions erronées doivent être supprimées le jour même où elles avaient été soumises. Vouz pouvez soumettre une déclaration modifiée au moyen du système ONT-TAXS en ligne.
Les demandes en ligne qui sont traitées immédiatement, tels que les changements d'adresse ou d'appellation commerciale, peuvent être mises à jour au moyen de la fonction Modifier dans le système ONT-TAXS en ligne, et en entrant ensuite l'information appropriée.
Est-ce que je continuerai de recevoir des déclarations papier par la poste si je produis désormais en ligne?
Dans le système ONT-TAXS en ligne, vous pouvez demander de cesser de recevoir des déclarations papier à l'aide de la fonction Mes demandes pour vos comptes.
- La fonctionnalité permettant de ne plus recevoir de déclarations papier n'est pas offerte pour l'impôt-santé des employeurs.
- Même si vous choisissez de ne plus recevoir de déclarations papier, vous continuerez de recevoir par la poste les déclarations au titre de la taxe sur l'essence, de la taxe sur les carburants et de la taxe sur le tabac qui ne sont pas disponibles par le biais du système ONT-TAXS en ligne.
Comment puis-je confirmer que ma transaction en ligne a effectivement été soumise?
Après avoir soumis une transaction dans le système ONT-TAXS en ligne, comme une déclaration, un paiement ou un changement aux renseignements sur votre compte, vous recevrez un numéro de confirmation unique qui s'affichera à l'écran. Veuillez conserver ce numéro dans vos dossiers pour référence ultérieure.
