Déclarations et versements
Taxe de vente au détail
Produire votre déclaration
Vous devez produire votre déclaration de taxe de vente au détail (TVD) à temps même si vous n'avez réalisé aucune vente ni facturé/perçu aucun montant de TVD durant la période de déclaration.
Voici les façons de produire votre déclaration:
Utilisez ONT-TAXS en ligne
Vous pouvez désormais effectuer un paiement et produire vos déclarations de TVD au moyen du système ONT-TAXS en ligne – les services fiscaux en ligne sécurisés, simples et gratuits de l'Ontario. Le système ONT-TAXS en ligne fait économiser du temps, réduit les formalités administratives, et est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cliquez ici pour en savoir plus sur tout ce que vous permet de faire le système ONT-TAXS en ligne.
À la banque
Vous pouvez produire votre déclaration de TVD et effectuer votre paiement dans toute institution financière de l'Ontario où vous faites normalement affaire. Pour que votre paiement soit accepté par la banque, vous devez présenter la déclaration de la TVD originale qui vous a été envoyée. Aucuns frais ne sont imputés.
Exceptions:
- Les institutions financières n'acceptent pas les déclarations qui ne sont pas accompagnées d'un paiement.
- Si vous n'avez pas de ventes taxables à déclarer, vous devez envoyer votre déclaration directement au ministère du Revenu.
Par la poste
Vous pouvez aussi nous faire parvenir votre déclaration accompagnée de votre paiement pas la poste.
Nota :
- Nous devons recevoir votre déclaration à la date d'échéance au plus tard.
Services bancaires Internet
Votre institution financière pourrait offrir un service de production électronique des déclarations de taxe par le biais de son service bancaire de paiement des factures en ligne. Pour plus de détails, y compris les délais de traitement, communiquez avec votre institution financière. Votre institution financière peut imposer des frais de service.
Nota :
- Votre déclaration doit nous parvenir à la date d'échéance.
- Vous pouvez utiliser ce service pour déposer une déclaration nulle (par ex. lorsqu'il n'y a pas de TVD à verser).
Centres ServiceOntario et bureaux fiscal du ministère du Revenu
Vous pouvez soumettre et payer votre déclaration TVD à n'importe quel centre ServiceOntario ou bureal fiscal du ministère du Revenu. Vous pouvez déposer les déclarations et paiements dans les boîtes aux lettres disponibles dans les bureaux fiscaux.
Votre paiement doit être:
- effectué par chèque ou mandat
- fait à l'ordre du Ministre des Finances
- établi en devises canadiennes
Pour connaitre les emplacements, heures d'ouverture et numéros de téléphone des Centres ServiceOntario, visitez le site web de ServiceOntario.
