Démarrage et inscription des entreprises - Impôt-santé des employeurs
Tout employeur peut s'inscrire à l'impôt-santé des employeurs (ISE) par un des moyens suivants :
- téléphoner au ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 888 668-8297)
- prendre rendez-vous pour rencontrer un représentant à un bureau fiscal du ministère des Finances
- utiliser ONT-TAXS en ligne
- se rendre à un Centre ServiceOntario et s'inscrire par voie électronique en utilisant un poste de travail libre-service
- visiter le site Web de la passerelle pour entreprises de ServiceOntario et s'inscrire en ligne
- visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada, businessregistration.gc.ca, et s'inscrire par voie électronique
L'ISE est un impôt prélevé sur la paye, sur la rémunération versée par les employeurs qui possèdent un établissement stable en Ontario, et :
- ayant des employés qui se présentent au travail à un établissement stable en Ontario, ou des employés qui ne se présentent pas au travail à un établissement stable de l'employeur, mais qui touchent une rémunération d'un établissement stable de l'employeur en Ontario, ou par son intermédiaire
- dont la rémunération totale en Ontario pour l'année (versée à des employés ou anciens employés) dépasse le montant de l'exonération accordée, le cas échéant
Les employeurs admissibles dont la rémunération totale annuelle en Ontario dépasse le montant de leur exonération et les employeurs qui n'ont pas droit à l'exonération sont tenus de s'inscrire.
Une fois inscrit, l'employeur reçoit un numéro de compte d'ISE. Un seul numéro de compte d'ISE est généralement affecté à chaque employeur; toutefois, un employeur peut avoir plus d'un numéro de compte d'ISE pour différents centres de traitement de la paye ou types de paye, s'ils le désirent.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de se reporter au document intitulé Impôt-santé des employeurs - Guide à l'intention des employeurs.
