La TVH de 13 % comprendra le 5 % de la TPS avec le 8 % de TVP et est administrée par le gouvernement fédéral.
Pour les entreprises, il s'agira de mettre à jour les systèmes comptables et de facturation, de devenir admissibles aux crédits de taxe sur les intrants et de profiter de nouvelles réductions d'impôts dans le cadre de la réforme fiscale de l'Ontario.
Si vous démarrez une petite entreprise - ou que vous en avez déjà une - cette section du site vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre comment le fisc de l'Ontario s'applique à votre situation.
Cliquez sur un des liens ci-dessous pour obtenir des détails sur vos responsabilités par rapport au ministère des Finances, de l'inscription de votre entreprise jusqu'à sa fermeture.
- Démarrage et inscription des entreprises
- Déclarations et versements
- Changement d'adresse
- Fusion et changement de propriété
- Renseignements sur la vérification
- Avis d'opposition et appels en matière fiscale
- Fermeture d'entreprise
Événements
Formulaires, publications et gabarits
- Exemptions au point de vente accordées aux Premières nations de l'Ontario
- Formulaires et publications par sujets
- Guide à l'intention des petites entreprises
- Guide des programmes à l'intention des entreprises de l'Ontario
- Guide pour les petites entreprises canadiennes
- Plans d'affaires
Programmes intéressants
Pointes de reference
- Entreprises Canada
- Comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises
Le comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises est composé de membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario qui collaborent avec des représentants du ministère des Finances en vue de trouver ensemble des moyens d'améliorer les processus d'administration fiscale en Ontario. - Conseil consultatif ontarien du milieu des affaires
- Ministère du Développement économique et du Commerce
- Normes d'emploi
- Recherche et politique de la petite entreprise
- Santé et sécurité
- ServiceOntario Services pour entreprises
