Nous présentons le nouveau service fiscal en ligne de l'Ontario, ONT-TAXS en ligne
Un accès en ligne – sécuritaire, pratique et gratuit – à vos comptes fiscaux, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Si vous démarrez une petite entreprise - ou que vous en avez déjà une - cette section du site vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre comment le fisc de l'Ontario s'applique à votre situation.
Cliquez sur un des liens ci-dessous pour obtenir des détails sur vos responsabilités par rapport au ministère du Revenu, de l'inscription de votre entreprise jusqu'à sa fermeture.
- Démarrage et inscription des entreprises
- Déclarations et versements
- Changement d'adresse
- Fusion et changement de propriété
- Renseignements sur la vérification
- Avis d'opposition et appels en matière fiscale
- Fermeture d'entreprise
Événements
Formulaires, publications et gabarits
- Conseils pratiques pour petites entreprises pour la taxe de vente au détail
- Formulaires et publications par sujets
- Guide à l'intention des petites entreprises
- Guide des programmes à l'intention des entreprises de l'Ontario
- Guide pour les petites entreprises canadiennes
- Plans d'affaires
Programmes intéressants
Pointes de reference
- Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises
Le comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises est composé de membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario qui collaborent avec des représentants du ministère du Revenu en vue de trouver ensemble des moyens d'améliorer les processus d'administration fiscale en Ontario. - Ministère du Développement économique et du Commerce
- Recherche et politique de la petite entreprise
- ServiceOntario Services pour entreprises
