Taxes sur l'essence et les carburants
La taxe sur l'essence est perçue sur l'essence, le carburant aviation et le propane. La taxe sur les carburants est perçue sur tout achat de distillat moyen clair incluant le mazout et le diesel.
Ce que vous payez à la pompe
L'essence et le carburant diesel sont taxés par les gouvernements fédéral et provincial. En Ontario, le taux d'imposition provincial sur l'essence est de 14,7 cents par litre et de 14,3 cents par litre pour le carburant diesel. Ces taux sont demeurés inchangés depuis 1992.
Au niveau fédéral, la taxe d'accise sur l'essence est de 10 cents par litre, alors que celle ajoutée au carburant diesel est de 4 cents par litre. Depuis le 1er juillet 2010, la TVH représente 13 % du prix final payé pour le carburant.
Programmes d'intérêt
- Air pur Ontario
- l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
- Initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels
- Programme incitatif de véhicules électriques
- Programme international d'immatriculation
Formulaires et publications
- Assurance-automobile en Ontario
- Avis aux camionneurs : pas de diesel coloré sur l'autoroute
- Fiche d'expertise d'un véhicule automobile [PDF - 143 KO]
- Formulaires et publications par groupe de clients: Automobilistes
- Guide de l'automobiliste
- Incitatif de véhicules électriques
- Manuel des transporteurs interterritoriaux
- Permis de stationnement accessible
- Plan international d'immatriculation : manuel du transporteur
- Véhicules fonctionnant avec du carburant de remplacement
- Ventes de véhicules d'occasion à l'amiable
Points de repère
- Assurance-automobile en Ontario
- Consommation d'essence nominale des véhicules
- Info-Carburant
- Ministère des Transports
