Systèmes d'énergie éolienne, microsystèmes hydro-électriques et systèmes d'énergie géothermique

• Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail [PDF - 486 KO]
  Ce formulaire doit être complété pour demander un remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario.

• Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie solaire Mai 2003
  Le présent avis explique comment vous pouvez recevoir une remise de la taxe de vente au détail (TVD) payée à l'achat d'un nouveau système d'énergie solaire installé dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un système d'énergie solaire existant.