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- Remises et exemptions courantes de la TVD sur les produits éconergétiques
Ces conseils fiscaux mettent en exergue les programmes de remise et les exemptions de la TVD qui sont offerts aux acheteurs de produits éconergétiques. - Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
Le présent guide décrit la remise de la taxe de vente au détail offerte aux acheteurs de véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement, y compris les véhicules electriques hybrides.
