Ce que vous devez savoir à propos des taxes de l'Ontario
Lorsque vous faites des achats en Ontario, vous verrez la taxe de vente harmonisée (TVH) d'un taux de 13 %, sur vos factures.
Depus le 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa TVP avec la taxe fédérale (TPS) et a introduit la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH est une taxe à la consommation.
La personne qui consomme les produits taxables ou utilisent les service taxables paie la TVH laquelle est imposée sur le consommateur ou l'utilisateur de produits ou services taxables.
Remboursement de la TVH pour les visiteurs
Les visiteurs en Ontario peuvent demander un remboursement pour une portion de la TVH. Prière de consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour de plus amples informations.
Remboursement de la TVP pour les achats effectués avant le 1er juillet 2010
Un visiteur en Ontario peut être éligible afin de recevoir un crédit de 8 % de la taxe provinciale (TVP) sur les marchandises qui sont sorties de la province dans les 30 jours qui suivent leur achat. Prière de noter qu'il n'y a pas de remboursement de la TVP pour les services taxables.
Un visiteur non-résident peut avoir droit au remboursement de la TVP si les conditions suivantes sont remplies :
- Les produits sont remboursés le ou avant le 30 juin 2010
- Les produits sont sortis de la province dans les 30 jours suivant leur achat
- La TVP sur chaque facture est de 50,00 $ ou plus
- La TVP payée n'avait aucun rapport avec le tabac, les boissons alcoolisées, le vin ou la bière
- La demande de remboursement est faite dans les quatre ans suivant l'achat de produits
- Si les produits sont expédiés à une autre juridiction canadienne, la preuve est fournie à l'effet que la taxe applicable a été payée dans l'autre juridiction canadienne
- Si les produits sont achetés pour être utilisés dans une juridiction o la taxe de vente n'est pas payable, des documents doivent être présentés pour confirmer que les produits sont sortis de l'Ontario dans les 30 jours.
Pour obtenir un remboursement de la TVP, veuillez télécharger et remplir le formulaire de Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail [PDF - 487 KO], ou veuillez vous adresser au:
Ministère des Finances
Taxe de vente au détail
CP 646
Oshawa ON L1H 8X2
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
