Ce que vous devez savoir à propos des taxes de l'Ontario
Lorsque vous faites des achats en Ontario, vous verrez deux taxes différentes sur votre facture - la taxe de vente au détail (TVD) de 8% et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5%.
La taxe de vente au détail est une taxe à la consommation. La personne qui consomme les produits taxables ou utilisent les services taxables paie la TVD, laquelle est imposée sur le consommateur ou l'utilisateur de produits ou services taxables.
Remboursement de la TVD
Les visiteurs en Ontario peuvent demander un remboursement de la TVD de 8% sur les marchandises qui sont sorties de la province dans les 30 jours qui suivent leur achat. Il n'y a pas de remboursement de TVD pour les services taxables.
Un visiteur non-résident a droit au remboursement de la TVD si les conditions suivantes sont remplies :
- Les produits sont sortis de la province dans les 30 jours suivant leur achat
- La TVD sur chaque facture est de 50.00 $ ou plus
- La TVD payée n'avait aucun rapport avec le tabac, les boissons alcoolisées, le vin ou la bière
- La demande de remboursement est faite dans les quatre ans suivant l'achat de produits
- Si les produits sont expédiés à une autre juridiction canadienne, la preuve est fournie à l'effet que la taxe applicable a été payée dans l'autre juridiction canadienne
- Si les produits sont achetés pour être utilisés dans une juridiction o la taxe de vente n'est pas payable, des documents doivent être présentés pour confirmer que les produits sont sortis de l'Ontario dans les 30 jours.
Pour obtenir un remboursement de la TVD, veuillez télécharger et remplir le formulaire de Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail
, ou veuillez vous adresser au:
Ministère du Revenu
Taxe de vente au détail
CP 646
Oshawa ON L1H 8X2
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
Remboursement de la taxe sur les produits et services
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe de consommation sur la valeur ajoutée qui s'applique à la plupart des biens, produits, cadeaux achetés, aliments et boissons consommés, et aux services, y compris la plupart des services d'hébergement dans les hôtels et motels pour une période ne dépassant pas un mois.
Le gouvernement du Canada a éliminé le Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs et a annoncé la création du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l'Agence du Revenu du Canada.
