Programme de remise sur les systèmes d'énergie solaire

• Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail [PDF - 486 KO]
  Pour demander une remise, vous devez soumettre une « Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail », accompagnée des documents justificatifs pertinents (par ex., contrats, factures ou relevés). Les demandes de remise doivent parvenir au ministère des Finances dans les quatre ans suivant la date d'acquittement de la TVD, ou la date de paiement du contrat. Il faut prévoir entre 6 et 8 semaines pour le traitement du remboursement.

• Taxe de vente au détail Faits saillants du Budget de l'Ontario, Mars 2007
  Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur la taxe de vente au détail et les règlements pris en application de cette loi ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications proposées devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi.
• Avis d'information Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie solaire Mai 2003
  Le présent avis explique comment vous pouvez recevoir une remise de la taxe de vente au détail (TVD) payée à l'achat d'un nouveau système d'énergie solaire installé dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un système d'énergie solaire existant.