Loi de la taxe sur les carburants, L.R.O. 1990, c. F.35
Loi de la taxe sur l'essence, L.R.O. 1990, c. G.5
De nombreux règlements de l'Ontario ne sont qu'en anglais. Pour voir la liste complète des règlements et savoir lesquels sont bilingues, consultez la Titres des codifications en ligne (règlements bilingues).
