Remboursement de taxe relatif à du matériel de prise de force

• Nouveau remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force
  Bulletin Fiscal FT 1-2003 - Le présent bulletin annonce une augmentation du remboursement accordé sur le carburant incolore utilisé dans du matériel de prise de force alimentant des bétonnières mobiles. La nouvelle déduction entre en vigueur le 1^er octobre 2003.
• Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants
  Bulletin Fiscal FT/GT 4-2000 - Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'accord IFTA.