Remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d'un premier logement

• Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière pour les accédants à la propriété qui achètent un logement reconnu
  

• Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
  Bulletin Fiscal LTT 1-2008 - Le présent bulletin décrit les critères d'admissibilité et la marche à suivre pour demander un remboursement des droits de cession immobilière à l'achat d'un logement admissible par un accédant à la propriété. Selon les circonstances, ce remboursement s'applique à l'achat d'un logement neuf ou d'un logement revendu.