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- Utilisation d'essence par les Premières nations : Achat d'essence exonéré de taxe à des fins personnelles par des membres d'une Première nation
Bulletin Fiscal GT 2-2001 – Ce bulletin d'information renseigne sur les critères d'admissibilité à l'exemption ainsi que sur les procédures d'accréditation (carte d'essence) et d'achat applicables à l'achat d'essence exonéré de taxe à des fins d'usage personnel par des membres d'une Première nation.
