Nombre des services et avantages dont profitent les Ontariennes et les Ontariens sont rendus possibles gràce aux taxes et impôts perçus. Le régime fiscal de l'Ontario finance des services intégrés tels que les routes et autoroutes, les soins de santé, les hôpitaux, l'éducation, les services sociaux, les parcs provinciaux et l'environnement.
Taux d'intérêt
L'intérêt est applicable à votre compte, si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois si la date d'échéance tombe un jour de week-end ou de congé férié, votre paiement est exigible le jour ouvrable suivant.
Le ministère du Revenu applique les intérêts aux montants que le ministère doit à des particuliers et à des sociétés.
L'intérêt sera composé quotidiennement et les taux d'intérêt sont établis à chaque trimestre.
Taux des taxes/impôts
La taxe de vente provinciale (TVP), également appelée taxe de vente au détail (TVD), est une taxe perçue par le gouvernement de l'Ontario sur la vente de produits taxables (comme un CD, par exemple) ou de services taxables. Le taux de taxe général de 8 % est perçu sur le prix de vente du produit ou service. Par exemple, dans le cas d'un CD vendu au prix de 10 $, la TVD sera de 80 cents.
D'autres taux de la taxe de vente provinciale s'appliquent dans le cas de certains frais d'hébergements, de billets d'entrée taxables et de boissons alcoolisées.
Il se pourrait que d'autres taxes s'appliquent à vous, les membres de votre famille ou de votre entreprise. Veuillez consulter la liste ci-dessous afin d'obtenir la liste des taux.
Les revenus du gouvernement
Pour 2009-2010, on prévoit que les revenus du gouvernement de l'Ontario s'élèveront à 96,0 milliards de dollars, dont 64,9 milliards de dollars, ou environ 68 %, devraient provenir des revenus fiscaux. Trois impôts qui tombent dans cette catégorie - l'impôt sur le revenu des particuliers, la taxe de vente au détail et l'impôt des sociétés - représentent environ 53 % du total des revenus.
(Source : Chapitre 2, Budget de l'Ontario 2009).
(Source : Chapitre 2, Budget de l'Ontario 2009)
