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2009
Date de publication : le 19 novembre 2009
Guide de référence rapide
Date de publication : le 16 novembre 2009
Liste de l'anné modèle 2010
Date de publication : le 14 novembre 2009
La rémunération versée à des employés travaillant à l'étranger est-elle assujettie à l'ISE?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La rémunération versée à des employés de sociétés étrangères affiliées est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La travailleuse est-elle une employée de la Société A ou une travailleuse indépendante à contrat?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La Société A est-elle admissible à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 13 novembre 2009
Le bureau à domicile d'un employé est-il réputé un établissement stable de la Société A?
Date de publication : le 13 novembre 2009
Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
Date de publication : le 10 novembre 2009
Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 05 novembre 2009
Rémunération
Date de publication : le 05 novembre 2009
Exigences à l'égard des fabricants de languettes et des marqueurs de cigarettes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 23 octobre 2009
Faits saillants de lexpos conomique d'automne 2009 de l'Ontario - Imposition des socits
Date de publication : le 23 octobre 2009
Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Date de publication : le 16 octobre 2009
Taxe de vente harmonisée de l'Ontario Avis d'information 3 : Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario
Date de publication : le 14 octobre 2009
Crédit d'impôt pour contributions politiques pour les sociétés
Date de publication : le 02 octobre 2009
Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti
Date de publication : le 01 octobre 2009
Comment remplir l' Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - Déclaration de taxe trimestrielle et annexe
Date de publication : le 01 octobre 2009
Utilisation de carburant par les transporteurs ferroviaires en Ontario
Date de publication : le 25 septembre 2009
Info-Flash IFTA Vol. 27, septembre 2009
Date de publication : le 21 septembre 2009
Guide de la Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance
Date de publication : le 20 août 2009
Bulletin d'information - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Rapport annuel
Date de publication : le 20 août 2009
Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 18 août 2009
Droits de gérance des pneus en Ontario
Date de publication : le 12 août 2009
Ventes de véhicules d'occasion à l'amiable
Date de publication : le 27 juillet 2009
Concessionnaires de véhicules automobiles
Date de publication : le 24 juillet 2009
Guide de la supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Date de publication : le 24 juillet 2009
Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario
Date de publication : le 10 juillet 2009
Municipalités
Date de publication : le 09 juillet 2009
Plan axé sur les résultats 2009-2010
Date de publication : le 24 juin 2009
Taxe de vente harmonisée (taxe de vente unique) Avis d'information 2
Date de publication : le 18 juin 2009
Info-Flash IFTA Vol. 26, printemps 2009
Date de publication : le 18 juin 2009
Concepteurs graphiques
Date de publication : le 04 juin 2009
Taxe de vente harmonisée (taxe de vente unique) Avis d'information 1
Date de publication : le 03 juin 2009
La compagnie A appartient à l'épouse. La compagnie A est-elle associée aux autres compagnies appartenant à l'époux?
Date de publication : le 12 mai 2009
Simplification du calcul de la TVD pour les services logiciels - Projet pilote
Date de publication : le 30 avril 2009
Une compagnie québécoise doit-elle payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses représentants commerciaux en Ontario?
Date de publication : le 27 avril 2009
La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses employés de projet de construction travaillant actuellement en Alberta?
Date de publication : le 27 avril 2009
Les redevances versées aux propriétaires d'une compagnie A et à certaines personnes constituent-elles un revenu de travail indépendant ou un revenu d'emploi imposable?
Date de publication : le 27 avril 2009
La personne A détient 51 % de la compagnie A et 100 % de la compagnie C. Les compagnies A et C sont-elles associées?
Date de publication : le 27 avril 2009
Les paiements d'invalidité sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 27 avril 2009
La compagnie A est-elle associée à la compagnie C, à la compagnie D et à la compagnie F?
Date de publication : le 27 avril 2009
Considère-t-on le programme préscolaire d'un organisme A comme un employeur distinct aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 27 avril 2009
Des succursales distinctes d'une garderie sont-elles considérées comme des employeurs distincts aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 24 avril 2009
La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à un(e) employé(e) qui travaille à domicile en Colombie-Britannique?
Date de publication : le 24 avril 2009
Les avantages tirés d'une option d'achat d'actions par un(e) expatrié(e) d'une société étrangère affiliée sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 24 avril 2009
Un parc d'attractions ambulant est-il tenu de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée aux employés qui travaillent à l'extérieur de l'Ontario?
Date de publication : le 24 avril 2009
L'organisme A a-t-il droit à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 24 avril 2009
Les compagnies A et C sont-elles associées si la compagnie A appartient à un conjoint et la compagnie C à l'autre conjoint?
Date de publication : le 24 avril 2009
Modifications aux règlements de l'Ontario 162/01 et 207/99 pris en application de la Loi de 1998 sur l'électricité
Date de publication : le 06 avril 2009
Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Date de publication : le 27 mars 2009
Loi de 2009 sur les mesures budgétaires - Vue d'ensemble du Budget de l'Ontario 2009
Date de publication : le 26 mars 2009
Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Loi sur l'mposition des sociétés
Date de publication : le 26 mars 2009
Sacs en plastique vendus par les détaillants
Date de publication : le 16 mars 2009
Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario
Date de publication : le 10 mars 2009
La vente des actifs d'une entreprise
Date de publication : le 27 février 2009
Une agence de placement est-elle tenue d'acquitter l'impôt-santé des employeurs sur les salaires versés aux travailleurs qui sont affectés à des clients?
Date de publication : le 14 janvier 2009
La rémunération versée aux employés résidant au Québec est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 13 janvier 2009
Impôt-santé des employeurs
Date de publication : le 13 janvier 2009
Les indemnités de vacances et les primes de rendement comprises dans les indemnités de fin d'emploi sont-elles assujetties à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 04 janvier 2009
