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Régime privé d'assurance-maladie
Date de publication : le 01 juillet 2000
Régimes d'avantages sociaux collectifs
Date de publication : le 03 avril 2002
Réparation ou remplacement de produits en vertu d'un contrat d'assurance
Date de publication : le 28 avril 2003
Réparations de véhicules automobiles
Date de publication : le 29 mars 2004
Réparations de véhicules automobiles
Date de publication : le 09 mai 2001
Répartition du revenu imposable et du capital imposable
Date de publication : le 19 octobre 2001
Répertoire en ligne
Date de publication : le 27 août 2004
Règlements modifiés de la Loi sur l'imposition des sociétés
Date de publication : le 06 mars 2006
Règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés concernant l'impôt minimum sur les sociétés
Date de publication : le 28 août 2007
Règles génénerale anti-évitement et anti-évitement interprovincial
Date de publication : le 14 mars 2004
Rapport annuel 2003-2004
Date de publication : le 14 février 2005
Rapport annuel 2004-2005
Date de publication : le 10 janvier 2006
Rapport annuel 2005-2006
Date de publication : le 06 juillet 2006
Rapport annuel 2006-2007
Date de publication : le 31 août 2007
Rapport annuel 2007-2008
Date de publication : le 16 octobre 2008
Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario : Matériel de dépollution
Date de publication : le 11 janvier 2002
Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Date de publication : le 30 mai 2005
Redressements généraux de l'impôt Ontarien sur le revenu à payer
Date de publication : le 19 novembre 2004
Réduction de l'impôt de l'Ontario
Date de publication : le 25 avril 2001
Régime de revenu annuel garanti (RRAG)
Date de publication : le 21 avril 2001
Rembourse remises et rajustements
Date de publication : le 12 janvier 1997
Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Date de publication : le 17 décembre 2000
Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force bétonnières mobiles
Date de publication : le 04 septembre 2003
Remboursement de la taxe sur le tabac exporté
Date de publication : le 01 mars 2000
Remboursement des droits de cession immobilière
Date de publication : le 01 février 1979
Remboursements de la taxe de vente - Créances irrécouvrables et tabac perdu, détruit, volé ou contaminé
Date de publication : le 01 octobre 2000
Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
Date de publication : le 01 août 1999
Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
Date de publication : le 25 juin 2008
Remboursements sur le carburant diesel incolore à faible teneur en soufre utilisé dans des applications de rinçage
Date de publication : le 17 octobre 2006
Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie de remplacement
Date de publication : le 01 juin 2005
Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie solaire
Date de publication : le 01 mai 2003
Remise de la TVD payée sur les matériaux de construction incorporés dans des centrales électriques, centrales nucléaires admissibles, et centrales de refroidissement par eaux profondes
Date de publication : le 01 juillet 2003
Remises et exemptions courantes de la TVD sur les produits éconergétiques
Date de publication : le 14 novembre 2008
Rémunération
Date de publication : le 05 novembre 2009
Renseignements généraux et cas spéciaux - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004
Résidences désignées pour étudiants, partie I - étudiants du niveau collégial et élèves-infirmiers(infirmières)
Date de publication : le 22 février 2007
Résidences désignées pour étudiants, partie II - universités
Date de publication : le 22 février 2007
Responsabilité des dirigeants et administrateurs
Date de publication : le 16 mai 2003
Revêtements de sol
Date de publication : le 24 août 2006
Revendeur de télécommunications taxables
Date de publication : le 13 avril 2004
Revues vendues en Ontario
Date de publication : le 25 septembre 2001
