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Pénalités et amendes - Imposition des sociétés
Date de publication : le 14 mars 2004
Périodes frappées de prescription
Date de publication : le 17 mars 2004
Pénalités
Date de publication : le 23 août 2006
Pénalités et amendes
Date de publication : le 27 juillet 2006
Permis d'acquisition de carburant
Date de publication : le 06 juin 2001
Perspectives commerciales : Possibilité de partenariat entre les fournisseurs de services et les détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve en vue de soumettre les demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Date de publication : le 28 juillet 2008
Perte de jouissance liée d'un véhicle automobile
Date de publication : le 15 décembre 2000
Photographes
Date de publication : le 19 mai 2006
Piscines, Bains tourbillons et Spas
Date de publication : le 01 juin 2005
Pistes équestres et écuries
Date de publication : le 01 octobre 2001
Plafond de 25 millions $ sur les chèques à compter de février 2003
Date de publication : le 07 janvier 2003
Plan axé sur les résultats 2007-2008
Date de publication : le 17 juillet 2007
Plan axé sur les résultats 2008-2009
Date de publication : le 07 juillet 2008
Plan axé sur les résultats 2009-2010
Date de publication : le 24 juin 2009
Plan d'accessibilité 2007-2008
Date de publication : le 06 septembre 2007
Plan d'accessibilité 2008-2009
Date de publication : le 09 décembre 2008
Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de 1998 sur l'électricité
Date de publication : le 23 mars 2006
Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de l'impôt sur l'exploilation minière
Date de publication : le 23 mars 2006
Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi sur l'imposition des sociétés
Date de publication : le 23 mars 2006
Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Taxe de vente au détail
Date de publication : le 23 mars 2005
Présentation conjointe de l'Agence du revenu du Canada et de l'Ontario sur l'administration unique de l'impôt sur le revenu des sociétés
Date de publication : le 08 juin 2007
Presses à balles de papier pour recyclage
Date de publication : le 01 février 2001
Prestations d'hospitalisation des employés
Date de publication : le 01 mai 2001
Prestations d'invalidité
Date de publication : le 31 octobre 2008
Primes d'assurance collective pour des fabricants
Date de publication : le 23 octobre 2002
Primes d'assurance sur l'expédition internationale
Date de publication : le 14 mai 2004
Primes d'assurance sur les biens agricoles
Date de publication : le 01 mai 2001
Primes d'assurance-crédit
Date de publication : le 01 avril 2000
Primes sur les véhicules de location
Date de publication : le 01 août 2001
Prix taxe comprise
Date de publication : le 14 mai 2001
Procédures d'audience en vertu de l'article 20 de la Loi de la taxe sur le tabac concernant le Programme d'interdiction temporaire
Date de publication : le 25 novembre 2008
Producteur de journaux
Date de publication : le 01 juin 2000
Production de publireportages
Date de publication : le 16 avril 2004
Produits alimentaires
Date de publication : le 29 juin 2001
Produits du tabac exemptés de la taxe de vente au détail
Date de publication : le 17 juin 2002
Produits et services taxables et non-taxables
Date de publication : le 29 avril 2008
Programme d'interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits de tabac
Date de publication : le 07 avril 2008
Programme des fonds de placement des travailleurs de l'Ontario
Date de publication : le 28 mars 2006
Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 03 août 2007
Programmes informatiques et services connexes
Date de publication : le 05 avril 2006
Programmes informatiques personnalisés
Date de publication : le 21 novembre 2008
Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario
Date de publication : le 10 mars 2009
Publications
Date de publication : le 23 juillet 2001
