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L'impact de la réduction du taux de la TPS sur la taxe de vente au détail
Date de publication : le 21 janvier 2008
L'organisme A a-t-il droit à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 24 avril 2009
La coloration du carburant en application de la Loi de la taxe sur les carburants
Date de publication : le 03 juillet 1999
La compagnie A appartient à l'épouse. La compagnie A est-elle associée aux autres compagnies appartenant à l'époux?
Date de publication : le 12 mai 2009
La compagnie A est-elle associée à la compagnie C, à la compagnie D et à la compagnie F?
Date de publication : le 27 avril 2009
La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses employés de projet de construction travaillant actuellement en Alberta?
Date de publication : le 27 avril 2009
La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à un(e) employé(e) qui travaille à domicile en Colombie-Britannique?
Date de publication : le 24 avril 2009
La personne A détient 51 % de la compagnie A et 100 % de la compagnie C. Les compagnies A et C sont-elles associées?
Date de publication : le 27 avril 2009
La rémunération versée à des employés de sociétés étrangères affiliées est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La rémunération versée à des employés travaillant à l'étranger est-elle assujettie à l'ISE?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La rémunération versée aux employés résidant au Québec est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 13 janvier 2009
La Société A est-elle admissible à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La taxe sur l'essence en Ontario
Date de publication : le 06 juin 2007
La travailleuse est-elle une employée de la Société A ou une travailleuse indépendante à contrat?
Date de publication : le 13 novembre 2009
La vente des actifs d'une entreprise
Date de publication : le 27 février 2009
Le bureau à domicile d'un employé est-il réputé un établissement stable de la Société A?
Date de publication : le 13 novembre 2009
Le crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Date de publication : le 07 septembre 2007
Le nombre de détaillants de l'essence autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario
Date de publication : le 25 avril 2008
Le numéro d'entreprise : simple et pratique
Date de publication : le 08 décembre 2008
Legs de propriétés résidentielles, commerciales et agricoles, et de matériel agricole entre des membres d'une même famille
Date de publication : le 01 juillet 2000
Les avantages tirés d'une option d'achat d'actions par un(e) expatrié(e) d'une société étrangère affiliée sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 24 avril 2009
Les baux et la Loi sur les droits de cession immobilière
Date de publication : le 19 juin 2000
Les compagnies A et C sont-elles associées si la compagnie A appartient à un conjoint et la compagnie C à l'autre conjoint?
Date de publication : le 24 avril 2009
Les Impôts, taxes et programmes de l'Ontario
Date de publication : le 01 juin 2001
Les indemnités de vacances et les primes de rendement comprises dans les indemnités de fin d'emploi sont-elles assujetties à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 04 janvier 2009
Les paiements d'invalidité sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 27 avril 2009
Les principes de base de la taxe de vente au détail
Date de publication : le 15 février 2008
Les redevances versées aux propriétaires d'une compagnie A et à certaines personnes constituent-elles un revenu de travail indépendant ou un revenu d'emploi imposable?
Date de publication : le 27 avril 2009
Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 05 novembre 2009
Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
Date de publication : le 10 novembre 2009
Liste de contrôle pour le Certificat de libération de dette à l'égard de la taxe de vente au détail
Date de publication : le 01 août 2005
Liste de l'anné modèle 2006
Date de publication : le 18 septembre 2006
Liste de l'anné modèle 2007
Date de publication : le 04 octobre 2006
Liste de l'anné modèle 2008
Date de publication : le 28 juillet 2008
Liste de l'anné modèle 2009
Date de publication : le 13 août 2008
Liste de l'anné modèle 2010
Date de publication : le 14 novembre 2009
Liste de la fonds communautaire de placement dans les petites entreprises
Date de publication : le 14 février 2005
Liste de vendeurs de logiciels autorisés
Date de publication : le 13 septembre 2006
Liste des fonds de placement des travailleurs
Date de publication : le 13 mars 2007
Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif Essence - Annexe 2 - TES
Date de publication : le 25 juillet 2008
Livres parlants achetés par des personnes aveugles au sens de la loi
Date de publication : le 01 août 2002
Location à bail de véhicules entre parties liées
Date de publication : le 28 novembre 2003
Location d'équipement avec/sans un opérateur
Date de publication : le 06 octobre 2000
Location d'une génératrice mobile
Date de publication : le 07 avril 2000
Location de films et jeux vidéos dans un hôtel
Date de publication : le 21 mars 2003
Locations avec ou sans bail
Date de publication : le 30 avril 2003
Locations et contrats de vente conditionnelle
Date de publication : le 29 avril 2003
Loi de 1998 sur l'électricité - Modifications aux règlements
Date de publication : le 25 février 2007
Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Amendements apportés aux lois administrées par la Direction de la taxe sur les carburants et le tabac
Date de publication : le 24 janvier 2005
Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Renforcement des dispositions de réglementation et d'application de la loi en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 01 mars 2005
Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) : Modifications de forme apportées aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
Date de publication : le 22 décembre 2005
Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi de l'impôt sur l'exploitation minière
Date de publication : le 19 octobre 2006
Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi sur l'imposition des sociétés
Date de publication : le 09 avril 2003
Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi sur l'imposition des sociétés
Date de publication : le 19 octobre 2006
Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Aperçu des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi sur l'impôt foncier
Date de publication : le 19 octobre 2006
Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits aperçu du budget de l'ontario 2007
Date de publication : le 22 mars 2007
Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits - Aperçu du Budget de l'Ontario 2008
Date de publication : le 25 mars 2008
Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits (no 2) - Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2008
Date de publication : le 24 octobre 2008
Loi de 2009 sur les mesures budgétaires - Vue d'ensemble du Budget de l'Ontario 2009
Date de publication : le 26 mars 2009
Loi modifiant la loi sur la taxe de vente au détail (programmes informatiques)
Date de publication : le 19 juillet 2002
