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E
Employeurs associés
Date de publication : le 24 octobre 2008
Entrepreneurs en biens immobiliers
Date de publication : le 01 décembre 2003
Entrepreneurs non résidents
Date de publication : le 23 août 2006
Entrepreneurs-fabricants
Date de publication : le 24 août 2006
Entrepreneurs-fabricants
Date de publication : le 12 janvier 1997
Établissement stable
Date de publication : le 02 mars 2006
Exemple numérique - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004
Exemption à l'égard de certaines cessions d'intérêts dans des baux viagers en vertu de la Loi sur les droits de cession immobilière
Date de publication : le 05 avril 2004
Exemption à l'égard de certaines cessions de biens fonciers à des entreprises familiales constituées en société
Date de publication : le 10 novembre 2008
Exemption de la taxe de vente au détail sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR®
Date de publication : le 15 août 2008
Exemption de la taxe de vente au détail sur les frais de marketing de destinations sur l'hébergement temporaire
Date de publication : le 25 juillet 2008
Exemption de la taxe de vente au détail sur les thérapies de remplacement de la nicotine
Date de publication : le 20 août 2008
Exemption de la TVD sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe
Date de publication : le 15 août 2008
Exemption de taxe pour les journaux
Date de publication : le 16 décembre 2008
Exemption des droits de cession immobilière dans le cas de certaines cessions de biens-fonds minéraux Loi sur les droits de cession immobilière
Date de publication : le 17 novembre 2004
Exemption spéciale concernant les boîtes de céréales contenant des articles taxables
Date de publication : le 01 janvier 2002
Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 09 avril 2003
Exigences à l'égard des fabricants de languettes et des marqueurs de cigarettes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 23 octobre 2009
Exigences à l'égard des transporteurs interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 11 mars 2004
Exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 03 septembre 2004
Exigences de déclaration relativement aux échanges de produits en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 30 septembre 2004
Exigences de production annuelle pour l'ISE
Date de publication : le 17 novembre 2008
Exigences imposées aux percepteurs qui effectuent des ventes de carburant et d'essence en vrac à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis
Date de publication : le 18 octobre 2000
Exigences relatives à l'inscription des fabricants (raffineurs) en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 21 février 2003
Exigences relatives aux états financiers
Date de publication : le 21 novembre 2003
Exigences relatives aux producteurs, mélangeurs, importateurs, exportateurs et transporteurs interterritoriaux d'éthanol
Date de publication : le 20 octobre 2006
Exonération des droits dans le cas de certaines cessions de terres agricoles
Date de publication : le 28 novembre 2008
Exonération fiscale
Date de publication : le 11 septembre 2001
