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Décisions anticipées
Date de publication : le 27 janvier 2005
Décisions par anticipation relatives au crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Date de publication : le 19 octobre 2007
Déclaration combinée, déclaration abrégée et politique relative à la dispense de produire concernant les sociétés
Date de publication : le 18 décembre 2003
Déclarations d'impôt des sociétés
Date de publication : le 30 avril 2008
Déclarations d'impôt des sociétés
Date de publication : le 15 mars 2007
Déductions du capital versé - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004
Définition de prime
Date de publication : le 22 juillet 2002
Dépanneurs
Date de publication : le 31 décembre 2005
Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario
Date de publication : le 10 juillet 2009
Définition de « revenu brut » pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007 aux fins de la redevance sur le revenu brut en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité
Date de publication : le 05 mars 2008
Demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Date de publication : le 28 juillet 2008
Des succursales distinctes d'une garderie sont-elles considérées comme des employeurs distincts aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
Date de publication : le 24 avril 2009
Détaillants d'essence - Premières nations Vente d'essence exonéré de taxe à des membres d'une Première nation dans une réserve
Date de publication : le 26 octobre 2001
Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 18 août 2009
Détails concernant l'exemption proposée à l'égard de certaines cessions de terres agricoles entre une société agricole familiale et des membres de la famille à titre
Date de publication : le 08 juin 2008
Détails concernant les modifications apportées à l'exonération des entreprises familiales
Date de publication : le 29 octobre 2008
Dissolution de corporations pour non-conformité avec la Loi sur l'imposition des corporations , reconstitution de corporations et corporations inactives
Date de publication : le 18 novembre 2003
Distributeurs d'antennes paraboliques
Date de publication : le 01 septembre 2006
Divulgation volontaire
Date de publication : le 01 janvier 2004
Document d'information : Administration unique de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario
Date de publication : le 08 juin 2007
Droits d'entrée
Date de publication : le 01 février 2001
Droits d'entrée
Date de publication : le 11 janvier 1997
Droits de cession immobilière et enregistrement des cessions de biens-fonds en Ontario
Date de publication : le 24 juillet 2003
Droits de cession immobilière et traitement des aliénations non enregistrées d'un intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds
Date de publication : le 01 mai 2006
Droits de gérance des produits
Date de publication : le 15 septembre 2008
Droits de gérance des pneus en Ontario
Date de publication : le 12 août 2009
Droits et responsabilités des (distributeurs) - Redevance de liquidation de la dette
Date de publication : le 22 mars 2005
Droits et responsabilités des utilisateurs autonomes - Redevance de liquidation de la dette
Date de publication : le 22 mars 2005
