- Exemption de la taxe de vente au détail sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR®
Le présent avis explique l'exemption de la TVD accordée au point de vente sur certains nouveaux produits ménagers ENERGY STAR® admissibles, achetés ou loués, avec ou sans bail, après le 19 juillet 2007 et avant le 1er septembre 2009. Cette exemption temporaire remplace la remise de TVD qui fut accordée sur l'achat de certains appareils ménagers durant la période du 25 novembre 2002 au 31 juillet 2004. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2010 - Taxe de vente au dtail
Le 25 mars 2010, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur la taxe de vente au détail ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2010. - Modifications proposées à l'imposition des régimes d'avantages sociaux
- Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie de remplacement
Le présent avis explique comment vous pouvez recevoir une remise de la TVD payée à l'achat d'un système d'énergie éolienne, d'un microsystème hydro-électrique ou d'un système d'énergie géothermique installé dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou acquittée sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un tel système avant le 1er janvier 2010. - Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie solaire
Le présent avis explique comment vous pouvez recevoir une remise de la TVD payée à l'achat d'un nouveau système d'énergie solaire installé dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un système d'énergie solaire existant avant le 1er janvier 2010. - Taxe de vente au détail Régimes d'avantages sociaux par capitalisation et sans capitalisation
Le projet de loi 151, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2), a été adopté par l'Assemblée législative et a reu la sanction royale le 20 décembre 2006. Ce projet de loi comporte des modifi cations législatives à la Loi sur la TVD relativement aux régimes d'avantages sociaux par capitalisation et sans capitalisation. - Taxe de vente harmonisée Avis d'information 1 : Fonctionnement
Le Budget de l'Ontario 2009 proposait une réforme du régime fiscal. Les changements proposés, s'ils sont approuvés par l'Assemblée législative, transformeraient radicalement le régime fiscal de la province afin de la préparer à la future croissance et prospérité économique. - Taxe de vente harmonisée Avis d'information 2 : Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement...
Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires. - Taxe de vente harmonisée Avis d'information 3 : Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario
Le présent avis fournit des détails sur les mesures proposées qui tableraient sur l'ensemble complet de changements fiscaux de l'Ontario et aideraient les consommateurs et les entreprises à faire la transition vers la TVH. - Taxe de vente harmonisée de l'Ontario Avis d'information 4 : Renseignements supplémentaires pour les acheteurs d'habitations et l'industrie du logement assujettis à la TVH de l'Ontario
L'avis offre de plus amples renseignements visant à aider les acheteurs d'habitations et l'industrie du logement à se préparer au projet de taxe de vente harmonisée de l'Ontario. - Taxe de vente harmonisée de l'Ontario Avis d'information 5 : Exigence de récupération temporaire de crédits de taxe sur les intrants
Il présente plus particulièrement la description générale d'une restriction temporaire sur certains crédits de taxe sur les intrants (CTI) visant les grandes entreprises qu'on propose de mettre en Å“uvre en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) fédérale.
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