Taxe de vente au détail Avis d'information, Mai 2009
- La « simplification du calcul », un projet pilote pour les petites entreprises qui fournissent des services logiciels, a été prolongée pour couvrir la période du 1er avril 2009 au 30 juin 2010.
Projet pilote
La simplification du calcul était en vigueur pendant la période s'étendant du 1er avril 2006 au 31 mars 2009. C'est une méthode facultative de calcul de la taxe de vente au détail (TVD) pour les ventes portant à la fois sur des services taxables et des services non taxables liés à des logiciels. Dans le cadre du projet pilote, lorsqu'une vente comprend à la fois des services logiciels taxables et non taxables, le vendeur autorisé peut facturer la TVD au taux de 6 % sur tous les services logiciels compris dans la vente. Seuls les vendeurs ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 400 000 $ ont le droit de participer au projet pilote.
Pour de plus amples renseignements sur le projet pilote, consultez les avis d'information de la TVD suivants : Simplification du calcul de la TVD pour les services logiciels – Projet pilote, publié en janvier 2006, et Faits saillants du budget de l'Ontario 2007, publié en mars 2007, dans le site Web du ministère à ontario.ca/revenu.
Pour de plus amples renseignements
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d'une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
ISBN 978-1-4249-9911-8 (Imprimé)
ISBN 978-1-4249-9913-2 (PDF)
ISBN 978-1-4249-9912-5 (HTML)
