Bulletin d'information
Janvier 2009
ISBN 978-1-4249-6921-0
Le ministère du Revenu fait en sorte qu'il soit plus facile et plus pratique de faire des affaires avec nous. Désormais, un seul numéro d'entreprise permet de simplifier les transactions effectuées par les entreprises de l'Ontario.
En quoi consiste le numéro d'entreprise (NE)?
Le NE est un numéro attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'Ontario se joint ainsi au gouvernement fédéral et à d'autres provinces qui utilisent le numéro d'entreprise fédéral afin d'identifier en toute sécurité une entreprise et ses comptes relativement aux différents programmes connexes.
Voici en quoi consiste le NE :
|
Numéro d'entreprise |
Numéro de compte fiscal de l'Ontario |
Ce qu'il indique |
|---|---|---|
|
123456789 |
TR0001 |
Compte de TVD no 1 |
|
123456789 |
TR0002 |
Compte de TVD no 2 |
|
123456789 |
TE0001 |
Compte d'ISE no 1 |
Numéro d'entreprise - numéro unique à chaque entreprise-cliente, et commun aux programmes administrés par l'ARC et à tous les programmes fiscaux ontariens auxquels participe l'entreprise.
Numéro de compte fiscal de l'Ontario - il s'agit ici d'un suffixe qui se compose de deux lettres précisant le programme (par ex. TR = taxe de vente au détail, TE = impôt-santé des employeurs) et de quatre chiffres indiquant combien de comptes l'entreprise possède pour chaque programme fiscal.
Qui recevra un NE?
À la mi-juillet, nous avons commencé à intégrer graduellement le NE auprès des entreprises inscrites aux fins de la taxe de vente au détail (TVD).
Le ministère reconnaîtra le NE aux fins de l'impôt-santé des employeurs (ISE) à compter du 8 décembre 2008.
L'intégration du NE au titre des autres lois fiscales suivra.
Quand devrais-je commencer à utiliser le numéro d'entreprise (NE)?
On encourage les entreprises-clientes inscrites au titre de la TVD à commencer à utiliser leur NE dès qu'elles l'auront reçu.
Le ministère acceptera le NE pour les entreprises-clientes au titre de l'ISE à compter du 8 décembre 2008.
Mes numéros de référence existants seront-ils toujours valides?
Pendant la période de transition, tous les numéros de référence existants continueront d'être valides.
Si vous êtes une entreprise-cliente au titre de la TVD, vous pouvez continuer d'utiliser votre numéro de permis de vendeur, lorsque cela est spécifiquement demandé :
- pour les Certificats d'exemption de taxe
- si votre entreprise possède un permis de vente d'alcool et fait affaire avec la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
- si vous êtes concessionnaire automobile et devez contacter le ministère des Transports.
Si vous êtes une entreprise-cliente au titre de l'ISE, votre numéro de compte d'ISE continuera d'être valide pendant la période de transition.
Rappel
N'oubliez pas d'informer le ministère ainsi que vos représentants (comptable, responsable d'un service de la paye, etc. ) de tout changement apporté à votre (vos) compte(s) d'ISE.
Pour plus de renseignements
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre de référence seulement. Pour plus de précisions, communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à l'adresse ontario.ca/revenu.
