Avis d'information
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Date de publication : mars 2008
Dernière mise à jour : août 2010
ISBN:
978-1-4249-5722-4 (Imprimé), 978-1-4249-5724-8 (PDF), 978-1-4249-5723-1 (HTML)
Avis aux lecteurs : Concernant la taxe de vente au détail (TVD) – Le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % est entrée en vigueur en Ontario pour remplacer la TVD provinciale en la combinant avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Conséquemment, les dispositions de la TVD décrites dans cette page et dans d'autres publications ont expiré le 30 juin 2010.
A compter du 1er juillet 2010, cette publication fait partie des archives pour la TVD seulement. Puisque ce document reflète la loi de la TVD qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.
1. Solde du compte
Indique le solde de votre compte de TVD en date du jour d'émission du relevé. Les relevés sont émis le premier jour ouvrable du mois dans le cas des comptes présentant un solde en souffrance.
2. Fin de la période fiscale
Seules les périodes fiscales affichant un solde en souffrance sont indiquées sur le relevé. Les périodes fiscales ayant été réglées en entier ne figurent pas sur le relevé.
3. Cotisation
Fournit une brève explication du solde en souffrance que comporte votre compte pour cette période fiscale. Précise également les déclarations n'ayant pas été produites. Pour plus de précisions sur votre solde, consultez votre (vos) Avis de cotisation.
4. Taxe due
Indique le montant de taxe précisé sur votre déclaration pour cette période fiscale. Peut également inclure d'autres montants cotisés pour cette période.
5. Pénalité/Frais
Indique le montant de toute pénalité pour production tardive, paiement insuffisant ou autres pénalités pour cette période fiscale. Les frais perçus pour tout paiement non accepté par une institution financière, comme les chèques sans provision, sont également compris. Pour plus de précisions, consultez le Guide de la TVD no 205 - Pénalités.
6. Intérêts
Indique le montant total des intérêts imposés pour cette période. Des intérêts composés quotidiennement sont imputés aux soldes en souffrance.
7. Crédit/Paiement
Montant total de tous les paiements ou crédits (y compris toute compensation non réclamée) pour cette période fiscale.
8. Solde
Indique le total du solde en souffrance pour cette période fiscale.
9. Solde à payer
Montant total à payer relativement à votre compte de TVD en date du jour d'émission du relevé. Si un paiement est reçu au plus tard à la date d'échéance, aucuns autres intérêts ne seront imputés. Un bon à détacher est fourni afin de faciliter le paiement.
10. Pour obtenir de plus amples renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre relevé de compte de taxe de vente au détail, composez le numéro inscrit sur votre relevé ou rendez-vous à l'un des bureaux fiscaux du ministère des Finances de l'Ontario. Des renseignements additionnels sur la taxe de vente au détail sont également affichés sur notre site Web, à l'adresse: ontario.ca/finances.
